Macky Sall révèle : “l’essentiel des alertes que je reçois au Sénégal sont à 90% liées au conflit foncier”

Le Gouvernement va prendre à bars le corps les problèmes liés au foncier. Ce mardi, le Président de la République Macky Sall a fait une révélation non des moindres. Il dit: “l’essentiel des alertes que je reçois au Sénégal sont à 90% liées au conflit foncier”. Il convient de tenir dès lors en compte du potentiel économique des terres non immatriculées afin d’envisager un nouveau droit d’usage, a-t-il soutenu. Macky Sall présidait la cérémonie d’ouverture du 31ème congrès des notaires d’Afrique axé sur le thème : “déjudiciarisation, foncier, numérique”. Cette rencontre de quatre jours est organisée au CICAD de Diamniadio. Elle enregistre la présence des 19 pays pour une participation de plus de 400 personnes.

Relativement à la déjudiciarisation, a-t-il notamment noté, l’on constate que la justice apparaît aux yeux des usagers comme plus ou moins lente, avec des procédures longues, lourdes et complexes échappant à leur contrôle.
A cet effet, il rappelé que les réformes entreprises depuis 2012 tendent à apporter des corrections d’appui et adaptées dans le domaine de la justice.

’’D’autres réformes ont visé le désengorgement des rôles des tribunaux en permettant le concours d’autres acteurs, dans la résolution des litiges’’, a-t-il indiqué.

Il s’agit d’après lui, d’entrevoir le rôle que le notaire peut jouer comme acteur prépondérant du processus des règlements extrajudiciaires des différends à travers une déjudiciarisation accrue comme procédé permettant d’éviter les conflits.

Le Chef de l’Etat a par ailleurs relevé la place du foncier au cœur de la politique de développement économique et sociale du Sénégal, malgré le fait que son statut juridique hybride reste marqué par la coexistence des terres immatriculées et une grande majorité des terres non immatriculées.
Le président de la république, Macky Sall, a instruit également, le garde des sceaux d’intégrer dans la prochaine révision du code de procédure pénale le privilège juridictionnel du notaire.

’’Il est aussi important que les notaires aient un privilège juridictionnel. Et je voudrais, à ce propos, inviter le garde des sceaux à intégrer dans la toute prochaine révision du code de procédure pénale ces dispositions, pour permettre aux notaires du Sénégal de faire des avancées’’, a-t-il déclaré, des propos rapportés par l’Aps, repris par laviesenegalaise.com.
Selon le président de la république, il est temps qu’au Sénégal, les notaires prennent en charge les affaires liées à l’état civil, notamment au mariage et autre conflit de ce genre.

’’J’ai accepté de répondre favorablement à votre invitation, convaincu de la pertinence du choix du thème qui fera l’objet de vos discussions au cours de ce congrès’’, a-t-il fait valoir.

Il a rappelé que la loi confère aux notaires le monopôle de l’authenticité qui, attaché aux actes faits ou signés en sa présence, lui permet de mettre un titre exécutoire lorsque les partis requièrent ses services.

Ce titre, a-t-il poursuivi, permet ainsi de saisir un débiteur défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire. Pour lui, la production d’un acte notarié permet la prise d’une décision difficile de contester.

’’Le notaire contribue à la paix sociale par la sécurisation qu’il apporte au contrat. Il joue un rôle essentiel dans la bonne gouvernance juridique des affaires’’, a-t-il souligné, les invitant à faire toutes les propositions qui permettent aux sociétés africaines d’avancer.

 

 

            ♦ laviesenegalaise.com avec l’APS

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