Litige fiscal : Novartis face à la DGID pour 4,2 milliards F CFA
La Direction générale des impôts et domaines (DGID) et le groupe pharmaceutique Novartis se retrouvent aujourd’hui devant le tribunal pour un litige fiscal de grande envergure.
Suite à un contrôle fiscal achevé le 27 mars, la DGID a réclamé à Novartis une somme de 4 milliards 210 millions 574 mille 481 francs CFA, dont 1 milliard 899 millions 266 mille 349 francs CFA pour la TVA. Le quotidien Libération, dans son édition du jour, souligne les détails de cette affaire, mettant en avant les contestations de Novartis quant aux estimations de la DGID.
La société pharmaceutique, refusant de reconnaître ces montants, a porté l’affaire en justice. Le tribunal est appelé à statuer sur ce différend ce lundi 3 juin.
Ce contentieux marque un épisode significatif dans les relations entre l’administration fiscale et les grandes entreprises opérant au Sénégal.