L’immunité parlementaire de Khalifa Sall levée : Les députés «ouvrent» le procès

L’immunité parlementaire de Khalifa Ababacar Sall a été levée, samedi. L’Assemblée nationale a ainsi tranché sur les conclusions de la Commission ad hoc avec 125 voix pour et 23 contre. Ainsi, les députés répondent favorablement à la requête du procureur de la République. Du coup, le maire de Dakar file droit vers un procès en correctionnelle au Tribunal de grande instance de Dakar. Annoncé à 18 heures, c’est finalement à 22 heures que les choses ont démarré. Avant l’ouverture, le président de l’Assemblée nationale a voulu marquer son périmètre. «Je dis encore une fois, c’est le rapport d’abord, avant tout. Et je ne pourrai donner la parole à personne en dehors que le rapport soit écouté, article 74, article 75. La liste de ceux qui doivent intervenir figure dans l’article 52. Il s’agit du président de la commission, du rapporteur, du représentant du gouvernement, du député concerné ou de son représentant qui ne peut être député», martèle Moustapha Niasse sur un ton ferme.

La colère de Moustapha Niasse

Cette mise en garde du président, du haut de son perchoir, laissait entrevoir que les débats seraient houleux. Il sera coupé dans son discours introductif par le député Mamadou Diop Decroix. Mais Niasse ne se laisse pas faire. «Je me conforme au Règlement intérieur. Et ça, je n’y dérogerai pas. Par contre, je dis encore une fois, la parole peut être donnée soit pour une question préalable, article 74, soit pour une question préjudicielle», insiste-t-il.

Mais Me Madické Niang, président du groupe parlementaire Liberté et démocratie et ses collègues ne voulaient pas l’entendre de cette oreille. Chacun vocifère de là où il est assis pour arracher la parole. Un brouhaha s’empare de l’Hémicycle. «Monsieur le président, Madické Niang, vous ne prendrez pas la parole si on ne vous la donne pas. Un point, c’est terminé», fulmine Moustapha Niasse sous les cris d’approbation des députés de la Majorité. Le désordre s’accentue quand le président de la Commission ad hoc Aymérou Gningue parlait de leurs conclusions. Les mains vont et viennent.

Certaines femmes tapent les mains comme à la borne fontaine. Même constat lors de la prise de parole du ministre de la Justice. Ismaïla Madior Fall répond à une question gênante d’un député : «Khalifa Ababacar Sall bénéficie-t-il d’une immunité parlementaire ? La réponse, c’est oui, le député.» A ce niveau, l’ambiance devient indescriptible avec cette affirmation du ministre alors que son prédécesseur, Me Sidiki Kaba, n’avait pas reconnu cela. «Si vous écoutez, vous allez comprendre», poursuit le ministre dans un grand bruit : «Peut-il se prévaloir de cette immunité parlementaire pour des faits antérieurs ? Force est de reconnaître que si Khalifa Ababacar Sall ne peut se prévaloir de son immunité, les actes de poursuites postérieurs à son élection, en qualité de député, doivent être autorisés par l’Assemblée nationale conformément au texte sus visé.» Et Ousmane Sonko de rétorquer : «Vous êtes contradictoire quoi. N’importe quoi !»

L’opposition va saisir le Conseil constitutionnel

Au cours de la procédure, Moustapha Niasse a demandé si le député a un défenseur ? «Monsieur le président, je voudrais vous dire que notre collègue Khalifa Sall, à travers le coordonnateur des non-inscrits, considère que la procédure ne respecte pas ses droits. C’est pourquoi, il ne désignera pas de défenseur.

Par contre, notre collègue Cheikh Bamba Dièye parlera comme député qui s’y oppose», a dit Me Madické Niang. Et la perturbation reprend de plus belle avec des «non, non» des parlementaires de la Majorité. Niasse tempère en faisant comprendre que «c’est tout à fait légal». Ainsi, il donne la voie libre à Cheikh Bamba Dièye qui soumet à la plénière un contreprojet. Il a demandé le renvoi de la question à la Commission ad hoc pour «un examen au fond jusqu’à ce que les conditions de l’audition de (leur) collègue soient organisées conformément aux dispositions de l’article 52 de notre Règlement intérieur».

L’intervention de Cheikh Bamba Dièye sera accueillie par des acclamations de ses partisans et des cris de désapprobation des adversaires. Invité à s’exprimer sur l’adoption de la motion préjudicielle de Cheikh Bamba Diéye qui a été rejetée, le ministre de la Justice dira : «Je me rends compte qu’il n’est pas facile de se faire écouter à l’Assemblée nationale. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.» Après ces débats contradictoires, l’immunité parlementaire de Khalifa Sall a été levée. Mais d’après le député Cheikh Bamba Dièye, le Conseil constitutionnel sera saisi.

LeQuotidien