Le projet loi criminalisant les actes de viol et de pédophilie est adopté par les députés. Il a été voté ce lundi à l’unanimité et par acclamation par les parlementaires selon l’APS. Le président de la République va ainsi signer le décret de promulgation pour l’entrer en vigueur du texte dans le code pénal.
Jusque-là, le viol était considéré comme un simple délit, passible de cinq à dix ans de prison. Avec la criminalisation, les auteurs encourent des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.
Ce projet de loi avait d’abord été adopté en Conseil des ministres le 27 novembre dernier. Il s’agit d’une loi modifiant celle du 21 juillet 1965, portant sur le Code pénal, relative notamment aux chapitres visant à durcir la répression du viol et de la pédophilie avec des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.
