Les députés ont adopté les trois projets de lois, à une large majorité. La promulgation prochaine par le président de la République permettra au Sénégal d’avoir désormais dans son arsenal, un nouveau Code des investissements, un Code général des impôts et à la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
Le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, répondant aux nombreuses interpellations des députés, a rassuré que le Code des investissements est “un texte important qui participe à l’attractivité de notre économie”.
“Il vient, dit-il, corriger les manquements de l’ancien Code de 2004 pour améliorer l’environnement des affaires au Sénégal”.
”Ce présent projet de loi répond au souci d’impulser un financement endogène de notre économie, à travers la mobilisation performante des ressources fiscales”, a-t-il ajouté.
Le ministre a aussi indiqué que cette réforme “est l’occasion de poursuivre l’utilisation du vecteur fiscal comme instrument de régulation publique en vue d’agir sur certains comportements et consommations à risque comme les jeux de hasard, l’alcool et le tabac”. D’où, selon lui, ”la nécessité d’un effort collectif pour atteindre les résultats escomptés”.
M. Diba a demandé la prise en considération des évolutions “relevées dans la structuration de l’économie, notamment l’importance de plus en plus croissante des transactions numériques dans le volume global des flux financiers”.
Le rapporteur général, Mady Danfakha, et ses collègues députés ont suggéré, entre autres initiatives, “des mesures incitatives au civisme fiscal, le consentement fiscal et le renforcement des moyens humains et logistiques de l’administration fiscale”.
Il a rappelé que les activités concernées par la présente réforme fiscale sont les “opérations de transfert d’argent, les véhicules importés, les jeux de hasard, les alcools et liquides alcoolisés ainsi que le tabac”.
