Le président Faye a reçu le rapport général des assises de la justice

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye a reçu hier, jeudi, dans l’après-midi le rapport général des assises de la justice, qu’il avait officiellement lancées le 28 mai 2024.

La remise du document s’est déroulée lors d’une cérémonie solennelle au palais de la République, en présence des principaux acteurs ayant participé aux travaux.

Dans son discours, le Chef de l’État a exprimé sa reconnaissance envers tous les Sénégalais qui ont répondu à l’appel au dialogue crucial pour la réforme de la Justice. Il a souligné que « l’idéal de la Justice ne saurait être une œuvre achevée ». Selon le Président de la République, la justice doit toujours être arrimée à l’évolution du temps ; elle doit toujours être questionnée, critiquée, renouvelée et refondée.

Le Chef de l’État a par la suite salué l’engagement des participants dans les commissions et sous-commissions, affirmant que leurs efforts ne seront pas vains. Il a également promis que ce rapport ne restera pas dans les tiroirs.

Le Président de la République a évoqué la mise en œuvre rapide des réformes recommandées : « Dès demain, nous nous attellerons à concrétiser ces réformes. Cependant, certains points pourraient connaître des retards à l’allumage, notamment ceux avec des incidences financières nécessitant l’implication du ministère des finances et du budget », a-t-il souligné.

L’intégralité du discours du président Faye

« Je voudrais, à l’entame de mon propos, remercier tous les acteurs de assises de la Justice en réservant une mention particulière à tout le directoire pour leur disponibilité, leur patriotisme et leur sens du devoir.

Bien évidemment, j’exprime toute mes remerciements au du Facilitateur Général, le Professeur Babacar Guéye que je félicite pour son sens élevé de la conciliation qui a permis de conduire les travaux dans un climat de sérénité.

Merci professeur d’avoir bien voulu mettre votre expérience et votre expertise au service du peuple et d’avoir permis, à toutes les composantes de la société du peuple au nom duquel la justice est rendue, de se prononcer dans le cadre d’un dialogue libre, ouvert et constructif.

Il n’aurait pu en être autrement d’ailleurs, dans un débat concernant la justice où l’on sacralise la contradiction et le contradictoire. En cela les assises ont contribué, assurément, à réconcilier le pays avec ses traditions lointaines de délibérations collectives et de concertations citoyennes. L’idéal de la Justice ne saurait être une œuvre achevée.

La Justice doit toujours être arrimée à l’évolution du temps ; elle doit toujours être questionnée, critiquée, renouvelée et refondée.

Gardons-nous de tout messianisme à l’égard de nos Institutions qui, pour correspondre aux exigences de l’État de droit, doivent toujours être soumises à la raison critique et à l’assentiment permanent du Peuple souverain.

Un État de droit ne se résume pas seulement par l’existence d’Institutions. L’État de droit exige, en outre, un renouvellement permanent, une refondation et des réformes systémiques lorsque les Institutions, à l’image de la Justice, souffrent de maux qui en affectent la crédibilité.

Sous ce rapport, et en considération de notre passé récent, marqué par des atteintes à l’Etat de droit, notre pays doit se doter d’institutions qui soient à la fois justes, légitimes, robustes et fonctionnelles.

Ces conditions sont les garanties de l’efficacité, de la stabilité mais surtout de l’indépendance de la Justice. Nous avons voulu, dès notre accession à la magistrature suprême, placer la justice au cœur de nos priorités.

A la fois, institution, pouvoir et service public, la justice est un pilier fondamental de l’État de droit. Elle assure le respect des principes propres à la démocratie comme la séparation des pouvoirs et la protection des droits et des libertés.

A ce titre, elle doit faire l’objet d’une attention particulière. Au nom de la Nation entière, soyez remercier de votre travail acharné pour vos travaux sur la réforme et la modernisation de la Justice.

Je tiens à remercier tout particulièrement le Comité scientifique des Assises qui, depuis la fin des Assises, s’est évertué, avec abnégation, à restituer l’économie des travaux dans le Rapport que vous venez ici me remettre solennellement.

Au-delà de la remise symbolique du Rapport général sur les assises de la Justice, cette cérémonie solennelle est un moment crucial des réformes systémiques et innovantes attendues par le Peuple pendant le quinquennat qui s’ouvre.

Mesdames et Messieurs, Se fondant sur la nécessité et l’urgence de bâtir et de consolider des institutions fortes, nous avons voulu, à l’occasion de la journée du dialogue national, initier ces assises de la Justice qui, dois-je le rappeler, ont permis d’interroger les insuffisances et les carences de notre système judiciaire dans une perspective de le hisser aux ambitions du peuple.

L’esprit était donc de questionner les fondations de la Justice et d’interroger non seulement ses représentations immatérielles mais également ses règles, ses méthodes et ses pratiques. La justice devait être confrontée à ses doutes, ses dysfonctionnements et ses lenteurs afin de refonder un système judiciaire encore plus perfectible et respectueux de la garantie des droits fondamentaux du citoyen-justiciable.

L’esprit était également d’engager un diagnostic exhaustif et de proposer des solutions structurelles pour apporter des changements en profondeur afin de faire nation, c’est-à-dire d’assurer une correspondance entre la Nation et ses Institutions.

En référence à mon discours d’ouverture du dialogue national, je voudrais rappeler le caractère participatif et inclusif de ces assises qui traduit notre vision de construire une Justice qui s’identifie au peuple. Pendant une semaine, plus de quatre cent (400) personnes représentant tous les secteurs de la société, magistrats, acteurs de la justice, Administration pénitentiaire, anciens détenus, Ordres professionnels, Forces de Défense et de Sécurité, universitaires, acteurs religieux, culturels et coutumiers, hommes politiques, organisations de femmes, associations, Coalitions et Partis politiques, médias, etc., ont répondu favorablement à notre invitation pour faire de ces assises un véritable Agora où des échanges fructueux et constructifs ont débouché sur les recommandations que vous me présentez aujourd’hui dans ce Rapport général.

En plus des acteurs présents à Diamniadio, je magnifie la participation utile et constructive des sénégalais du pays et de la diaspora par le biais de la plateforme numérique dénommée « Jubbanti, sa gis gis ci Yoon ».

Avec cette plateforme, tous les sénégalais, d’ici ou d’ailleurs, ont pu donner leurs avis sur les différents sujets qui touchent la réforme et la modernisation de la justice. Au surplus, je salue les contributions écrites et documentées des institutions, des intellectuels, des organisations professionnelles et confessionnelles qui ont largement contribué aux conclusions de ces assises.

Je puis vous assurer que cette diversité dans la participation, accompagnée de l’esprit d’ouverture dans les échanges, démontre de l’appropriation populaire des Assises et de l’inscription de la Justice au cœur de la cité.

Je voudrais me réjouir de cet élan national de participation à la marche de nos institutions et exprimer la reconnaissance de la République à tous ceux qui ont contribué à cette œuvre collégiale et constructive.

Mesdames et Messieurs Le Facilitateur général a rappelé avec pertinence les fortes recommandations formulées par les participants. Je suis persuadé que de ces propositions découleront des solutions appropriées pour notre Justice.

L’exigence de réforme et de modernisation est largement mise en exergue dans vos travaux. Cela conforte notre souhait d’adapter notre cadre juridique en corrigeant ses imperfections et ses lacunes.

A ce titre, les réformes sur le Conseil supérieur de la magistrature, l’ouverture des professions libérales, la mise aux normes des lieux de détention, l’africanisation des symboles de la justice, l’encadrement des pratiques illégales comme le retour de parquet, la refonte du Code pénal et du Code de procédure pénale afin d’en extraire les dispositions abusives et arbitraires seront au cœur de mes préoccupations.

Entre autres réformes, l’administration pénitentiaire fera l’objet d’une attention particulière à travers l’amélioration des conditions de détention et la restauration de la dignité des détenus. Les interrogations et les propositions apportées sur les imaginaires, les valeurs et la perception de la justice seront à même de guider les prochaines mutations pour mieux arrimer le service public de la justice aux normes culturelles africaines.

Ces réformes proposées, bien que pertinentes, ne sauraient à elles seules apportées les changements en profondeur ou encore les ruptures qui donneront de nouvelles perspectives à notre Justice.

C’est le lieu de saluer les propositions de modernisation qui vont dans le sens de la transformation digitale avec la dématérialisation et la numérisation pour anticiper sur les besoins futurs par une bonne appropriation de l’intelligence artificielle.

La rupture sera également opérée par la création de nouvelles institutions comme la haute autorité de la justice, la Cour constitutionnelle ainsi que l’instauration d’un juge des libertés et de la détention.

Mesdames et Messieurs, L’heure des transformations systémiques de notre justice a sonné. Il est impératif de donner un contenu clair à ces différentes propositions afin de rétablir la relation de confiance et de respect mutuels entre la justice et les justiciables.

Pour aboutir à ces résultats, j’invite l’ensemble des acteurs à soutenir les efforts du gouvernement qui seul ne peut pas apporter ces changements significatifs attendus par notre peuple.

Je voudrais également solliciter votre expertise, votre sens élevé de l’intérêt supérieur de la Nation pour accompagner les différents secteurs de la justice concernés par ces transformations.

Pour terminer, je vous adresse mes remerciements les plus chaleureux pour votre dévouement. Ces remerciements vont aussi à l’endroit de mes plus proches collaborateurs, au Garde des sceaux et à l’ensemble du gouvernement pour leur contribution significative. Je vous remercie pour votre aimable attention. »