Le coup de pression juridique du Maroc à l’encontre du Sénégal, qui revendique toujours la victoire à la CAN et a prévu des célébrations au Stade de France.
Selon l’Equipe, le Club des avocats au Maroc a mandaté un commissaire de justice au Stade de France, ce samedi après-midi, pour le match amical Sénégal-Pérou à 16 heures GMT (17 heures en France). Il est chargé d’observer les célébrations annoncées de la sélection sénégalaise, qui revendique toujours sa victoire à la CAN après en avoir été privé par décision de la Confédération africaine (CAF). Selon nos informations, son procès-verbal devrait ensuite être transmis à la FIFA.
Il n’y a décidément aucun répit dans la querelle à distance entre le Maroc et le Sénégal, dans l’intense bataille juridique qui les oppose au sujet du titre de champion d’Afrique. Et elle va se poursuivre ce samedi, au Stade de France, où le Sénégal dispute un match amical face au Pérou.
Avant la rencontre, la sélection sénégalaise et sa Fédération (FSF) ont prévu de « célébrer le titre continental » devant les 70 000 spectateurs attendus dans l’enceinte dyonisienne ; un sacre lors de la dernière CAN qui a été annulé, le 17 mars, par le jury d’appel de la Confédération africaine de football (CAF), en attribuant la victoire au Maroc (3-0) en finale, sur tapis vert.
Mises en demeure et procès-verbal
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Dans ce contexte de festivités sénégalaises annoncées, le président du Club des avocats au Maroc, Me Mourad Elajouti, annonçait vendredi sur X avoir adressé « deux mises en demeure formelle à la société d’exploitation du Stade de France ainsi qu’au groupe GL Events », ajoutant qu’« en prêtant leur concours à une cérémonie basée sur un titre révoqué, ces entités engagent leur responsabilité directe ».
Me Elajouti avait aussi évoqué, sur X, la sollicitation d’un « commissaire de justice » dans cette affaire qui s’est temporairement déplacée sur le territoire français, à la faveur de ce match amical. Ce commissaire de justice a bien été mandaté par le Club des avocats au Maroc afin de constater, à l’intérieur du stade de Saint-Denis, les célébrations sénégalaises prévues.
Saisie annoncée de la commission d’éthique de la FIFA
Et il sera chargé de faire un rapport, sous forme de procès-verbal (PV), en notant « l’identité des organisateurs présents, les logos utilisés et l’exhibition effective du trophée », nous explique une source proche du Club des avocats au Maroc. Qui ajoute que « le constat de commissaire de justice apportera la preuve matérielle de cette intention délibérée de braver l’autorité des instances sportives internationales ».
Selon nos informations, le PV de ce « témoin privilégié » doit ensuite être transmis à la chambre d’instruction de la commission d’éthique de la FIFA, ainsi qu’à la commission de discipline de l’instance.
« Cette dernière intervient spécifiquement pour le non-respect des décisions d’un organe juridictionnel, précise une source marocaine proche du dossier. L’infraction de défiance est caractérisée par la violation de l’article 15 du Code disciplinaire de la FIFA, qui sanctionne tout non-respect d’une décision rendue par un organe juridictionnel d’une confédération, comme le Jury d’appel de la CAF. En organisant une cérémonie pour un titre révoqué, la Fédération sénégalaise commet un acte de déloyauté et un comportement antisportif tombant sous le coup des articles 11 et 13 du Code d’éthique de la FIFA. »
Une procédure en cours devant le TAS
Un éventuel « blocage » de la cérémonie de célébration sénégalaise, via une demande de « mise sous séquestre judiciaire » du trophée, n’est donc plus d’actualité. « Cela va inciter la Fédération sénégalaise à s’enfermer dans une posture de défi irréfléchi et de maintenir une célébration illégale », glisse la source précitée.
« Ce comportement d’insubordination institutionnelle et de défiance caractérisée envers l’autorité de la chose jugée pèsera lourdement dans la balance des arbitres du Tribunal arbitral du sport (TAS), poursuit la même source. En transformant cette mise en scène éphémère en l’élément déclencheur d’une condamnation définitive et exemplaire pour violation manifeste de l’éthique sportive internationale. »
Pour rappel, la Fédération sénégalaise a interjeté appel devant le TAS, dans cette affaire sportivo-diplomatique, pour contester le résultat inversé de la finale de la dernière CAN et la défaite « par forfait » des Lions de la Teranga. Cet appel a été enregistré le 25 mars. « Nous veillerons à ce que la procédure arbitrale puisse être menée dans les meilleurs délais, tout en respectant le droit de toutes les parties à bénéficier d’un procès équitable », a expliqué Matthieu Reeb, le directeur général de la juridiction sportive suisse, au sujet de ce dossier.
Avec l’Equipe
