Le Conseil constitutionnel a invalidé la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. Dans sa décision n°6/C/2026 rendue ce jeudi 9 juillet 2026, la haute juridiction a déclaré le texte contraire à la Constitution, mettant ainsi un terme à la procédure de révision engagée par les députés de la majorité.
Cette décision intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Le chef de l’État contestait la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi de révision, estimant qu’elle avait été votée en violation des règles constitutionnelles encadrant toute modification de la Loi fondamentale. Il demandait ainsi aux sept sages d’apprécier la conformité du texte avant toute promulgation.
En se prononçant en faveur de cette requête, le Conseil constitutionnel a considéré que la procédure suivie par l’Assemblée nationale n’était pas conforme aux exigences de la Constitution, entraînant le rejet de la loi de révision.
À la suite de cette décision, la Coalition Diomaye Président a publié un communiqué saluant le verdict du Conseil constitutionnel. Elle estime que cette décision constitue une sanction à l’encontre des députés de la majorité ayant adopté la loi du 29 juin 2026.
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La coalition félicite également le président Bassirou Diomaye Faye, en sa qualité de garant de la Constitution, pour sa démarche qu’elle qualifie de démocratique. Elle salue sa détermination à défendre la Constitution et à veiller au respect de la légalité dans le pays.
Enfin, la Coalition Diomaye Président encourage le chef de l’État à poursuivre les consultations engagées sur les réformes institutionnelles afin de consolider la démocratie sénégalaise.
La décision du Conseil constitutionnel met ainsi un coup d’arrêt au processus de révision constitutionnelle initié par l’Assemblée nationale, en rappelant le caractère impératif du respect des procédures prévues par la Constitution.
