Lors du conseil des ministres qui s’est déroulé ce jeudi 4 décembre, le gouvernement burkinabè a décidé d’adopter un nouveau code pénal qui rétablit notamment la peine capitale pour certaines infractions graves comme la « haute trahison », le « terrorisme » et les « actes d’espionnage ».
C’est l’une des grandes décisions prises lors du conseil des ministres qui s’est tenu ce jeudi 4 décembre au palais présidentiel, à Ouagadougou : le gouvernement burkinabè a décidé d’adopter un nouveau code pénal rétablissant la peine de mort. Abolie depuis 2018, la sentence sera appliquée à certaines infractions comme la « haute trahison », le « terrorisme » et les « actes d’espionnage ».
Considérée comme une « innovation majeure » par le ministre burkinabè de la Justice, Édasso Rodrigue Bayala, cette mesure s’inscrit dans la dynamique des réformes pour une justice destinée à répondre « aux aspirations profondes du peuple », estime également ce dernier.
Le garde des Sceaux affirme en outre que la suppression de la peine capitale, il y a sept ans, a été utilisée comme un argument pour « faire des recrutements, surtout au niveau de la frange jeune », par ceux qui attaquent le Burkina Faso, ces derniers brandissant les conventions internationales pour se protéger en cas d’arrestation. « Ça devient un terreau fertile car il n’y a pas de sanctions », a encore déploré Édasso Rodrigue Bayala, sous-entendant que la peine de mort était la seule sanction valable ou dissuasive contre les groupes armés.
La « promotion des pratiques homosexuelles » sanctionnée
Ce dernier a par ailleurs précisé qu’en ce qui concerne les crimes économiques comme les « détournements » de fonds et les « actes de corruption », les sanctions pourraient désormais aller jusqu’à l’« emprisonnement à vie » lorsque le montant détourné ou l’objet de l’infraction est supérieur ou égal à 5 milliards de francs CFA.
Ce nouveau code pénal préconise enfin d’infliger en priorité des peines de travaux d’intérêt général, « sanctionne la promotion des pratiques homosexuelles et assimilées » et accroît le montant des amendes infligées pour certaines infractions comme les accidents de la circulation.
La restauration de la peine de mort est « une véritable régression des droits humains et des libertés »
Pour le think tank sénégalais Afrikajom Center, la restauration de la peine de mort au Burkina Faso constitue « une véritable régression des droits humains et des libertés ». Joint par Liza Fabbian, du service Afrique de RFI, Alioune Tine, fondateur de ce centre africain et vétéran de la défense des droits de l’homme, estime que la peine de mort avait précisément été abolie au Burkina Faso pour permettre l’extradition de François Compaoré. Frère de l’ancien président Blaise Compaoré, il avait été mis en cause dans l’assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo et de ses compagnons, le 13 décembre 1998. Cette évolution législative était intervenue sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, au pouvoir jusqu’au coup d’État de 2022.
