L’avis de Birahim Seck sur la décision du Conseil Constitutionnel sur le recours de l’opposition

Birahim Seck, Coordonnateur du Forum Civil, a décortiqué la décision n°2/C/2021du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel sur le recours de l’opposition. De l’avis de ce membre de la société civile, la décision est un désordre normatif et juridictionnel, rendue en dehors du droit.


Voici son avis

« La décision n°2/C/2021du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel est un réel désordre normatif et juridictionnel;

Le Conseil se restreint à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour délibérer sauf en cas d’ empêchement temporaire alors que la situation actuelle engendre des empêchements définitifs (1 décès et deux mandats arrivés à expiration);

Le Conseil Constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur pour se substituer à la responsabilité totale du Président de la République de nommer les membres manquants;

D’ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne s’est-il pas souvent emmuré dans ses décisions-avis d’incompétence au lieu d’invoquer un quelconque pouvoir de régulateur.

La Décision n°2C/2021 est totalement rendue en dehors du droit. »

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