L’Artp inflige à Orange une pénalité de prés de 14 milliards

Les abonnés d’Orange qui appellent le service client de leur opérateur ont l’habitude de voir leur appel facturé. Aussi, très souvent, soit le client qui essaie de joindre les conseillers échouent dans ses tentatives, soit tout simplement il tombe sur le serveur vocal, notamment dans la soirée. Ce qui constitue une violation du décret 2014-770 du 14 juin 2014, selon l’Autorité de régulation des télécommunications et des Postes (Artp).

Elle a infligé une pénalité de près de 14 milliards à Orange pour ces manquements. «Nous avons infligé à Orange une pénalité d’un montant de 13.95 milliards de FCfa qui représente 3% de son chiffre d’affaires pour l’exercice annuel 2015. En vertu du code des télécommunications, le montant des pénalités est recouvré au profit du trésor public», a déclaré le directeur général de l’Artp, Abdou Karim Sall, face à la presse ce jeudi.

L’autorité de régulation explique, en citant l’article 4 de ce décret, que tout opérateur est tenu de veiller «à rendre gratuits, pour ses clients, les appels d’urgence et les appels téléphoniques effectués par ces derniers depuis le territoire national vers son réseau, dans le cadre des demandes d’information d’ordre commercial ou technique».

Aussi, l’article 6 dispose que «les opérateurs s’abstiennent de facturer à leurs clients les appels que ces derniers émettent depuis le territoire national vers un service téléphonique, lorsqu’il leur a été indiqué, sous quelques formes que ce soit, que les appels à ce service sont gratuits».

Par rapport aux serveurs vocaux, sur lesquels tombent très souvent les clients, «le décret interdit aux opérateurs l’utilisation de tout système de filtrage qu’il soit logique, physique ou téléphonique de réception des appels vers le service client, commercial ou technique, y compris les automates, notamment les serveurs vocaux interactifs», dispose l’article 8 du décret.


SENEWEB

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