La Cour Suprême casse et annule la décision du juge Sabassy Faye et renvoie au Tribunal de Dakar

La Cour suprême de Dakar a rendu sa décision concernant le recours déposé par l’Agent Judiciaire de l’État, contestant l’annulation par un juge de Ziguinchor de la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales.

La Cour Suprême casse et annule la décision du juge Sabassy Faye et renvoie l’affaire au Tribunal de Dakar. Sonko ne peut donc pas réintégrer les listes électorales.

Lors de l’audience, le procureur général de la Cour suprême, Ousmane Diagne, a plaidé en faveur du rejet du recours de l’agent judiciaire de l’État. Il a souligné que le tribunal de Ziguinchor était compétent pour examiner la demande de réintégration de M. Sonko sur les listes électorales. Ce que le juge n’a pas suivi.
Le juge Sabassy Faye avait précédemment annulé, le jeudi 12 octobre, la radiation de M. Ousmane Sonko des listes électorales. 

Suite à cette annulation, l’État avait introduit un recours devant la Cour suprême pour contester cette décision. Ainsi, la Cour a statué ce vendredi 17 novembre 2023 en cassant et annulant la décision du juge Sabassy Faye. La Cour Suprême a également renvoyé l’affaire au Tribunal de Dakar.
Le ministère de l’Intérieur, par le biais de la Direction Générale des Élections (DGE), avait refusé de fournir au Maire de Ziguinchor les fiches officielles nécessaires pour recueillir les parrainages. Le ministère a justifié son refus en invoquant le caractère non-définitif de la décision du juge de Ziguinchor.

Malgré la demande de la commission électorale nationale autonome (CENA) du 31 octobre enjoignant à la DGE de rétablir Ousmane Sonko sur les listes et de lui délivrer les fichiers de parrainages, la DGE a opposé une fin de non-recevoir le même jour.

Il est à noter que l’opposant politique Ousmane Sonko avait été déclaré coupable le 1er juin de corruption de la jeunesse et condamné à deux ans de prison ferme dans le procès Adji Sarr. Refusant de comparaître au procès, qu’il qualifiait de complot visant à l’écarter de l’élection, il avait été condamné par contumace.
Par la suite, il avait été incarcéré fin juillet sous d’autres chefs d’inculpation, notamment appel à l’insurrection, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, et atteinte à la sûreté de l’État.