La collectivité territoriale au centre des préoccupations de l’Administration du Trésor

Dans le cadre de la série de rencontres menées auprès des partenaires stratégiques, la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) a organisé ce jeudi une rencontre de travail avec une frange représentative de toutes les catégories de communes du Sénégal. La cérémonie d’ouverture présidée par Amadou BA, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a permis de faire le point sur les conséquences de l’Acte III de la décentralisation, sur les problèmes rencontrés par les collectivités territoriales dans leurs relations avec les services du Trésor, sur les différentes réformes intervenues au niveau du Trésor ainsi que sur les impacts de celles-ci sur la vie financière des collectivités territoriales.

       ♦Voici l’intégralité du Discours de Monsieur Amadou Ba, Ministre de l’économie des finances et du Plan.

En annonçant, lors du premier Conseil des ministres délocalisé tenu à Saint-Louis le 7 juin 2012, son intention d’approfondir et de consolider la politique de décentralisation à travers la réforme dite « Acte III de la décentralisation », le Chef de l’Etat visait, entre autres, la refondation de l’action de l’Etat au niveau local, à travers notamment la modernisation de la gestion publique avec une réforme des finances locales et la promotion soutenue de la qualité des ressources humaines.

Cette modernisation de la gestion publique nécessitait une adaptation-amélioration et une refondation des relations entre l’Etat, ses démembrements et le citoyen.

C’est dans ce cadre d’ailleurs que s’est inscrit le forum national de l’Administration qui s’est tenu les 9 et 10 avril 2016 et au cours duquel il était ressorti la nécessité de la mise en place, au niveau de chaque ministère, d’une charte de qualité qui met le citoyen et la satisfaction de l’intérêt général au cœur de l’action publique.

Par ailleurs, cette vision du Chef de l’Etat, est fortement présente dans le Plan Sénégal Emergent (PSE) à travers ses axes 1 et 2. En effet, si l’Axe 1 s’inscrit dans une option de développement plus équilibré, de promotion de terroirs et des pôles économiques viables afin de stimuler le potentiel de développement sur l’ensemble du territoire, l’Axe 2 prône ,quant à lui, une amélioration significative des conditions de vie des populations, l’éradication des inégalités sociales en préservant la base de ressources et en favorisant l’émergence de territoires viables.

La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor a bien perçu le message et n’a pas attendu longtemps pour traduire dans la réalité cette directive de Monsieur le Président de la République.

En effet, la politique qualité qu’elle a mise en œuvre a abouti à la certification de la Recette générale du Trésor à la norme ISO 9001 version 2015 ; devenant ainsi la première administration publique sénégalaise à être certifiée ISO.

Relativement au secteur public local, l’érection en Direction de la structure en charge des collectivités territoriales au sein de la DGCPT par le décret n°2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du MEF aux premières heures de la mise en œuvre de la réforme, au-delà du fait qu’elle traduit de façon éloquente l’importance du secteur public local dans les missions modernes du Trésor, matérialise la volonté affirmée du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan d’accompagner de façon constructive cette grande réforme. Elle réaffirme également, si besoin en est, l’engagement des services du Trésor de prendre en charge un secteur qui évolue chaque jour davantage et qui doit être accompagné dans cette évolution sans laquelle tout développement harmonieux pourrait être compromis.

Mesdames messieurs,

La rencontre de ce jour, initiée par la DGCPT, s’inscrit dans la logique de mettre le partenaire qu’est la collectivité territoriale au centre des préoccupations de l’Administration du Trésor.

Mesdames messieurs ;

La réforme de la politique de décentralisation, au-delà des changements institutionnels et fonctionnels qu’elle a induits, doit être parachevée dans sa deuxième phase qui devrait permettre de doter les collectivités territoriales de ressources financières et fiscales nécessaires à la prise en charge optimale du développement local.

Cependant, il convient de noter quelques difficultés dans la mise en œuvre de cette 2ème phase pour laquelle j’engage mes services à œuvrer en rapport avec le Ministère en charge de la Gouvernance locale pour apporter les solutions appropriées à la lancinante question du financement de la décentralisation avec notamment une meilleure opérationnalisation des deux principaux mécanismes d’intervention de l’Etat en direction des collectivités territoriales que sont les transferts financiers et la fiscalité locale.

Au niveau des transferts, avec la signature du décret n°2018-1250 du 06 juillet 2018 fixant les modalités d’allocation et les critères de répartition du Fonds d’Equipement des collectivités territoriales (FECT), le Chef de l’Etat réaffirme sa volonté de promouvoir les principes d’équité, de solidarité et de coopération territoriale nécessaires à la prévisibilité et à la bonne allocation de ses transferts aux collectivités territoriales.

Au plan de la fiscalité locale, la réforme de la patente matérialisée par la loi n°2018-10 du 30 mars 18, modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts doit permettre, avec le changement des bases de calcul de l’assiette du nouvel impôt (la Contribution économique locale), une allocation plus équilibrée de ressources aux collectivités territoriales.

En effet, dans sa partie assise sur la Valeur ajoutée, la CEL permettra à toutes les collectivités territoriales de bénéficier des produits de ce nouvel impôt.

Cette réforme du Code général des impôts a également touché la contribution globale foncière (CGF) dont le plafond a été rehaussé et les modalités de paiement revues pour permettre un meilleur rendement.

Mesdames, Messieurs, Honorables invités

La réussite de cette réforme majeure de la politique de décentralisation exige des différents acteurs un engagement sans faille, une collaboration franche et sincère et une bonne appropriation des enjeux de la réforme.

C’est pourquoi, je vous invite, exécutifs territoriaux et ordonnateurs des budgets locaux, à des échanges constructifs avec la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor avec qui vous entretenez, au quotidien, à travers son réseau de comptables publics (les receveurs municipaux et départementaux), des relations de travail dans le cadre de l’exécution des budgets des collectivités territoriales. 

Dans ces relations, des difficultés sont parfois  notées et c’est pour les prévenir que j’ai instruit la DGCPT à mettre en place un système d’information rénové basé sur des logiciels innovant souples, flexibles et dynamiques à même de permettre une meilleure exécution des opérations comptables et financières des Collectivités territoriales, à instituer un cadre de dialogue comme celui qui nous réunit aujourd’hui.  

C’est ainsi que « GFILOC » est conçu comme une plateforme intégrée de gestion financière avec, entre autres objectifs, la mise place d’un module ordonnateur devant aboutir à l’automatisation des échanges d’informations entre les services du Trésor et ceux de l’Ordonnateur mais également un moyen de facilitation de la reddition des Comptes.

L’offre de services de la DGCPT au secteur public local doit en fin de compte conduire à la signature d’une charte de partenariat qui constituera le cadre formel organisant les relations entre l’ordonnateur et le comptable.

Par ailleurs, cette cérémonie m’offre l’occasion de féliciter, la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor pour toutes les dispositions prises, conformément à mes instructions en vue d’améliorer la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et les performances du service public local au bénéfice des populations des terroirs.

Je reste attentif aux conclusions et recommandations de cette importante journée d’échanges qui permettra, sans nul doute, de dessiner les contours de ce que devront être axes de renforcement des relations entre le Ministère de l’Economie des finances et du plan et les collectivités territoriales.

Sur ces mots, je déclare ouvert l’atelier d’échanges, entre la DGCPT (je dirais même le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, la rencontre étant élargie à la DGID et la DGB) et les ordonnateurs des collectivités territoriales.

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