Journée Internationale des Réfugiés : les fortes Recommandations des organisations de droits de l’homme, IRRI, RADDHO, ADHA, LSDH et WARIPNET

À l’occasion de la Journée Mondiale des Réfugiés, organisée le 20 juin, les 05 organisations renouvellent leur engagement pour la promotion et la protection des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés. Elles désireraient attirer l’attention des autorités et de l’opinion publique nationale et internationale sur la situation des réfugiés et demandeurs d’asile vivant au Sénégal.

Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR), 14 725 réfugiés et 3313 demandeurs d’asile de différentes nationalités (Mauritanie, Côte d’Ivoire, Gambie, Centre Afrique, Guinée, Libéria, Mali, République Démocratique du Congo, Rwanda, Soudan, etc.) ont été enregistrés au Sénégal en 2017. Beaucoup de réfugiés choisissent le Sénégal en 2 raison de sa stabilité politique.

Toutefois, les demandeurs d’asile et les réfugiés font face à d’énormes difficultés notamment, par rapport à la procédure d’asile. Il faut également noter l’existence de réfugiés sénégalais dans d’autres pays de la sous-région, comme la Gambie 7 470 et la Guinée Bissau 8 500.

Le réfugié est une personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays », en vertu de la Convention de Genève de 1951 dont le Sénégal est signataire.

Le Sénégal est partie à la convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Il a également adopté le Décret n°68-27 du 24 juillet 1968, modifié par la Loi n°75-109 du 20 décembre 1975, portant création de la Commission Nationale d’Eligibilité au statut des réfugiés, qui est l’organe gouvernemental qui détermine l’asile. Ainsi, il y a des problèmes majeurs dans le système d’asile sénégalais auxquels il faut trouver une solution, particulièrement concernant la procédure de détermination du statut de réfugié.

De sérieuses lacunes procédurales empêchent ceux qui ont besoin de protection d’en bénéficier. La Commission Nationale d’Eligibilité est extrêmement lente dans le traitement des dossiers, laissant certains demandeurs d’asile attendre près de trois ans avant de recevoir une décision. Contrairement à l’Afrique du Sud où les demandes d’asile sont traitées en six mois. Ce retard injustifié aggrave considérablement la vulnérabilité des demandeurs d’asile.

De nombreux demandeurs d’asile ne peuvent pas se sentir en sécurité, jusqu’à ce qu’ils obtiennent un véritable statut juridique. Les autorités sénégalaises doivent entreprendre des réformes allant dans le sens de renforcer la protection des droits de ces groupes considérés comme les plus vulnérables de la population en raison de leur statut précaire et, ce conformément aux engagements internationaux et régionaux auxquels l’État du Sénégal a souscrit.

Une législation qui fixerait un délai pour le traitement des demandes d’asile, serait une étape cruciale pour lutter contre cette situation. Au Sénégal le taux d’octroi du statut de réfugié est très bas. Les demandeurs d’asile n’ont souvent pas accès à l’aide humanitaire jusqu’à ce qu’ils soient reconnus comme étant réfugiés.

De plus, le Sénégal n’a pas prévu de centre d’accueil pour 3 les demandeurs les plus vulnérables tels que les femmes enceintes, les enfants non accompagnés et les personnes âgées. A titre de comparaison, l’Ouganda accueille la plus forte population de réfugiés de toute l’Afrique, avec près de 1,4 million de réfugiés. Dès leur arrivée, les réfugiés bénéficient d’un accès aux services sociaux de base délivrés : santé, eau, hygiène, services de protection et éducation.

Les notifications de rejet des demandes d’asile par la Commission Nationale d’Eligibilité ne sont pas motivées, telles que les textes le stipulent. De surcroît, il se trouve que le système d’asile sénégalais n’a pas prévu une instance de deuxième degré pour faire appel. Ce sont les membres de la Commission qui étudient les demandes d’asile en première instance et les recours. Et pendant toute cette période d’attente, le requérant d’asile ne bénéficie généralement pas d’une assistance. Il est laissé à lui-même.

Pour une meilleure protection des réfugiés, certains pays de la sous-région ont mis en œuvre des mesures concrètes. Le Togo, par exemple, a amélioré sa loi nationale sur la question en mars 2016, en créant une commission de recours qui donne une seconde chance aux demandeurs d’asile en cas de rejet en première instance par la Commission nationale pour les réfugiés.

De nombreux réfugiés ont des difficultés pour obtenir une carte d’identité de réfugié et un titre de voyage. L’absence de document d’identité constitue une entrave à la liberté de circulation et peut être à l’origine de situation d’apatridie pour de nombreux réfugiés ayant séjourné longtemps dans le pays. Ceux qui obtiennent des documents d’identité sont confrontés à d’autres obstacles.

En effet, certains documents tels que les récépissés de dépôt ne sont pas reconnus par certains établissements publics et privés. Une nouvelle législation clarifiant les procédures pour l’obtention de tels documents serait une première étape importante dans la lutte pour l’amélioration de la condition de vie des réfugiés.

En outre, l’Etat devrait mener des campagnes de sensibilisation afin que tous les fonctionnaires concernés reconnaissent et acceptent de reconnaître les documents de réfugiés.

Face à cette situation fort préoccupante, les 05 Organisations : exhorte le Gouvernent du Sénégal, le HCR et les ONG de défense des droits humains à redoubler d’efforts pour améliorer la situation de toutes les communautés de réfugiés vivant au Sénégal.

4 Recommandations

IRRI, RADDHO, ADHA, LSDH et WARIPNET Recommandent vivement : À l’État du Sénégal de :

 Accorder encore plus d’attention à la situation des réfugiés vivant au Sénégal, en mettant en place des commissions d’accueils, d’assistance et d’orientation sociale autre que la CNE pour les demandeurs d’asile, afin de leur fournir un accompagnement dès leur arrivée dans le pays ;

 Créer des centres ou des foyers d’accueils pour les demandeurs vulnérables (femmes, enfants, handicapés)

 Voter le Projet de loi de 2012 abrogeant et remplaçant la loi n°68-27 du 24 juillet 1968 modifié par la loi n°75-109 du 20 décembre 1975 et portant statut des réfugiés

À la Commission Nationale d’Eligibilité(CNE) de :

 Permettre que le requérant d’asile puisse être accompagné par un conseiller juridique et bénéficier d’une assistance psychosociale lors du dépôt du formulaire de la demande d’asile et des auditions;

 Réduire la durée dans le traitement des demandes d’asile (maximum 6 mois à compter de la date de dépôt);

 Préciser davantage les motifs de rejet ainsi que les voies de recours possibles.

 Décentraliser les activités de la CNE dans les régions du Sénégal.

Au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) :

 D’initier des politiques d’assistance et de prise en charge « minima » des demandeurs d’asile détenteurs d’un récépissé de dépôt délivré par la CNE ;

Aux Organisations Non Gouvernementales (ONG) de :

 Défendre et organiser des sessions de formation sur les droits des réfugiés ;

 Mettre en place des bureaux d’accueil, d’orientation, de conseil et d’assistance juridique ;

 Mener des campagnes de plaidoyer pour qu’elles puissent participer aux réunions des CNE en qualité d’observateur.

Fait à Dakar, le 19 Juin 2018 Par :

Action Pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA), Internationale Refugee Rights Initiative (IRRI), Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (LSDH) West African Refugee And Internally Displaced Persons Network (WARIPNET)

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