Jacques Mariel Nzouankeu, ancien professeur de droit public à l’Ucad relance le débat sur l’évidence d’une 3ème candidature pour Macky Sall

Macky Sall pourrait briguer une troisième mandat selon un professeur de droit public! Jacques Mariel Nzouankeu, ancien professeur de droit public à l’Ucad invité de la rédaction du journal « LeQuotidien » relance le débat sur l’évidence d’une 3ème candidature pour Macky Sall en 2024.

Interpellé sur la possibilité pour le Président Sall de se présenter en 2024, le professeur de droit public rétorque : « c’est une question qu’il faut lui poser. C’est une question personnelle. Je crois qu’il a déjà répondu qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat. La question juridique est celle-ci : Si le Président Sall sollicite un nouveau mandat en 2024, sa candidature sera-t-elle recevable ? Normalement, cette question n’a plus d’intérêt puisqu’il a dit qu’il ne sollicitera pas un nouveau mandat. Ce débat n’a donc plus de raison d’être. Evoquer cette question, ce n’est pas pour rouvrir ce débat, mais juste pour rappeler ce que le droit avait décidé sur la question. Le Oui du référendum du 20 mars 2016 signifiait que le mandat de 7 ans obtenu par le Président Sall en 2012 ne sera pas ramené à 5 ans comme il l’avait demandé au Conseil constitutionnel, mais aussi que ce septennat ne fait pas partie des deux mandats consécutifs qui peuvent désormais être brigués par tout candidat à l’élection présidentielle. Le premier cycle de deux mandats consécutifs de 5 ans commence donc à la fin du septennat du Président Sall, c’est-à dire en 2019. Le Président Sall vient donc d’obtenir son premier mandat. Juridiquement, s’il pose sa candidature en 2024, ce sera pour un second et dernier mandat de ce cycle. Sa candidature sera recevable. Voilà le droit. Mais encore une fois, le Président a déclaré à maintes reprises que cette éventualité ne se présenterait pas.

Que vaut la parole du président de République devant la Constitution ?
Ça, je suis désolé ! La parole du président de la République c’est la parole du président de la République. Vous n’allez pas me faire dire le contraire. Soyons clairs : le Président a dit quelque chose, il va le faire. Là je parle en tant que citoyen. En droit, il n’y a plus de débat.
En 2016, c’était une révision constitutionnelle et non une nouvelle Constitution. On peut considérer que le septennat est le premier mandat…
Ecoutez, le droit positif sénégalais sur cette question, c’est ce que je viens de vous exposer. Juridiquement, le président de la République est en train d’exécuter son premier mandat constitutionnel. Mais le Président a dit qu’il renoncera à son deuxième mandat constitutionnel. Comme juriste, le débat est clos. Comme citoyen, je salue la décision du Président.
Vous ne serez pas surpris que le Conseil constitutionnel valide une candidature du Président Macky Sall en 2024 ?
Ce débat est clos.
Mais professeur, on parle de dispositions transitoires. L’article 27 dit que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs…
Plus de deux mandats consécutifs de cinq ans…
Ce n’est pas précisé…
Non, mais attendez ! Je ne savais pas qu’on allait me faire lire quelque chose (il ouvre la Constitution). Moi j’ai toujours dit qu’il fallait écrire la Constitution en français facile. (Il lit) : «La durée du mandat du président de la République est de cinq ans.» C’est le premier alinéa. A la ligne : «Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.» Et vous dites que ça peut être sept ans et cinq ans ! Ça ne tient pas. Moi j’aurais été rédacteur que j’aurais répété comme ça : «Nul ne saurait exercer plus de deux mandats consécutifs de cinq ans.»
Le fait que les deux articles se suivent cela veut dire que…
C’est deux mandats de cinq ans, le premier n’est pas de cinq ans. A l’époque, on avait proposé que, si l’on voulait que le septennat compte, comme le premier des deux mandats prescrits par l’article 27, il fallait l’inscrire dans une disposition transitoire de la Constitution au plus tard 6 mois avant la fin du septennat, pour respecter les contraintes du Protocole de la Cedeao. Cela n’a pas été fait ; par conséquent, la possibilité d’un deuxième mandat constitutionnel pour le Président Macky Sall fait partie du droit positif.
Le ministre de la Justice d’alors, Pr Ismaïla Madior Fall a soulevé la polémique en disant qu’«en principe», c’est le dernier mandat de Macky Sall…
Je ne veux pas commenter les propos du ministre de la Justice Madior Fall qui est un grand juriste et un grand politologue. Je n’ai pas compris pourquoi on a eu tout ce débat sur l’expression «en principe». J’ai lu son interview dans un journal. «En principe» ne veut pas dire qu’il y a des doutes sur la manière dont la Constitution sera appliquée. Sauf erreur de ma part, il est l’un des principaux rédacteurs de cette Constitution. Donc, je ne mets pas un accent particulier sur l’expression «en principe». A mon avis, ce n’était pas un dérapage. A l’Université, «en principe» ne veut pas dire qu’il y a des réserves.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.