L’Assemblée nationale a annoncé, ce vendredi 18 septembre 2026, avoir reçu le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2026.
Dans un communiqué de presse, l’institution parlementaire précise que le projet de loi a été régulièrement réceptionné cet après-midi par son Secrétariat général. Le dépôt intervient en même temps que la lettre de transmission du Président de la République ainsi que le décret ordonnant la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le décret présidentiel joint au communiqué porte le numéro 2026-1645 et est daté du 18 septembre 2026. Il ordonne la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026.
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Le texte précise que le projet sera présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, qui sera également chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant les députés.
Le décret n° 2026-1645 abroge et remplace par ailleurs le décret n° 2026-1236 du 29 juin 2026, qui portait précédemment sur la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2026.
