Expropriation des titres fonciers n° 5058/Nga, 13833/Nga, et 1838/Nga: Le dossier judiciaire prend un nouveau tournant
Un réquisitoire supplétif du parquet relance le dossier confié au juge du deuxième cabinet. L’affaire relative à l’indemnisation consécutive à l’expropriation pour cause d’utilité publique des titres fonciers n° 5058/Nga, 13833/Nga, et 1838/Nga, au profit de la société Sofico, connaît un tournant décisif.
Après plusieurs mois d’apparente léthargie, la procédure judiciaire s’est brusquement accélérée, marquée par des initiatives du parquet susceptibles de reconfigurer en profondeur les enjeux de ce dossier.
Pour mémoire, les héritiers desdits titres fonciers, pointant de présumées irrégularités qu’ils qualifient de frauduleuses dans la procédure d’expropriation, avaient mandaté Matar Diène pour déposer une plainte.
A la suite d’une enquête préliminaire diligentée par la Sûreté urbaine (Su) de Dakar en 2022, le parquet avait décidé d’ouvrir une information judiciaire contre X pour des faits présumés de faux, usage de faux en écritures authentiques et privées, escroquerie portant sur des deniers publics, ainsi que complicité de ces infractions. L’affaire avait été envoyée en instruction au deuxième cabinet où le dossier semblait jusque‐là en suspens.
En effet, selon des informations concordantes, le ministère public a récemment transmis au deuxième cabinet un réquisitoire supplétif, donnant ainsi une nouvelle impulsion à la procédure. Ce réquisitoire marque un changement de paradigme, puisqu’il désigne expressément Tahirou Sarr ainsi que d’autres personnes dont l’identité n’a pas encore été officiellement divulguée.
Le parquet ne se limite pas à solliciter leur inculpation : il requiert également leur place‐ ment sous mandat de dépôt. Par ailleurs, le ministère public a demandé au magistrat instructeur, dans le même supplétif, l’engagement des démarches nécessaires en vue de la levée de l’immunité parlementaire des députés Amadou Ba et Birima Mangara, respectivement ancien ministre des Finances et ancien ministre chargé du Budget.
Cette initiative, précisent des sources proches du dossier, ne vise pas immédiatement à leur inculpation, mais s’inscrit dans une démarche préliminaire destinée à vérifier leur éventuelle implication ou non dans cette affaire. Il appartiendra au juge de se prononcer souverainement sur la pertinence de ces requêtes.
Ces récents développements interviennent alors que la Su a finalisé l’exécution d’une délégation judiciaire dans le cadre de cette même affaire. Les enquêteurs ont ainsi procédé à l’audition de plusieurs protagonistes, parmi lesquels Matar Diène, Tahirou Sarr, l’inspecteur des impôts Amadou Diop, les inspecteurs à la retraite Dame Fall et Meissa Ndiaye, ainsi que le contrôleur des impôts Mouhamadou Moustapha Gaye.
Toutefois, l’ancien directeur des Domaines, Mamour Diallo, n’a pu être entendu. Celui‐ci fait l’objet d’une autre enquête or‐ donnée par le parquet financier dans l’affaire dite des 94 mil‐ liards de Fcfa, actuellement pilotée par la Division des investigations criminelles (Dic). D’après des informations concordantes, Mamour Diallo aurait quitté le territoire sénégalais le 1er juin 2024, ayant pour première destination le Maroc. Ce départ a sans doute conduit le parquet a réclamé, dans son supplétif, l’émission contre lui d’un mandat d’arrêt international.
Source : Libération