Exclusivité – Des Députés de l’opposition attaquent la loi portant interprétation de la loi d’Amnistie devant le Conseil Constitutionnel

C’était prévisible ! Les députés de l’opposition ont décidé d’attaquer la loi de Amadou Ba n°2 (Pastef), loi portant interprétation de la loi d’Amnistie, devant le Conseil Constitutionnel, ce mercredi.

Déjà, une source nous renseigne que le nombre minimum de députés requis 10% ont déjà signé le recours qui devrait être déposé ce mercredi dans la journée au niveau du Conseil Constitutionnel, devant les sept (7) « Sages ». D’ailleurs, on a appris que ce nombre est largement dépassé grâce à l’entente trouvée entre le groupe parlementaire Takku Wallu et certains députés du groupe des non-inscrits.

Les députés de l’opposition avaient six (6) jours francs pour déposer ou non un recours, avant la promulgation de la loi par le Chef de l’Etat. Avec le recours annoncé, le président de la République ne pourra pas pour le moment promulguer la loi. La balle sera désormais dans le camp des sept Sages du Conseil Constitutionnel.

Pour rappel, l’Assemblée nationale a adopté le mercredi 02 avril 2025, la proposition de loi portant interprétation de la loi d’Amnistie. 126 députés sur 165 ont voté la proposition de loi portant interprétation de la loi d’Amnistie. Alors que seuls 146 députés ont participé à la séance plénière du mercredi 02 avril 2025. 126 Députés (Majorité Présidentielle – PASTEF) ont voté « Pour ».
20 Députés (opposition) ont voté « Contre ».

La loi d’amnistie avait été votée en mars 2024 sur les crimes et délits des manifestations politiques entre 2021 et 2024.

Si la loi est promulguée par le Chef de l’Etat, les crimes de sang ou encore les cas de tortures lors de ces événements politiques pourront être jugés par les tribunaux sénégalais.

 

Djiby DEM – laviesenegalaise.com

1 Commentaire
  1. […] avril 2025 portant interprétation de loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie. Votre site laviesenegalaise.com l’avait annoncé en exclusivité dans nos précédentes publications. En plus des députés […]

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