DPG et Vote sans débat de la LFI 2025: Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale ce vendredi et samedi

Le Premier ministre Ousmane Sonko va faire sa Déclaration de Politique Générale ce vendredi à l’Assemblée nationale et, il y retournera samedi pour le vote sans débat de la loi de finances initiale 2025.

En effet, après sa Déclaration de Politique Générale, le Chef du Gouvernement va évoquer l’Article 86 de la Constitution. L’Article 86, alinéa 6 de la Constitution stipule : «Le Premier Ministre peut, après délibération en Conseil des ministres, décider de poser la question de confiance sur un programme ou une déclaration de politique générale. Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir que deux jours francs après qu’elle a été posée. La confiance est refusée au scrutin public à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Le refus de confiance entraîne la démission collective du Gouvernement. L’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. La motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième (1/10ème) des membres composant l’Assemblée nationale. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. Si la motion de censure est adoptée, le Premier ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la République. Une motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session.»

L’article poursuit : «Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session…»
Le ministre du Travail et des Relations avec les Institutions, Abass Fall, a confirmé l’information sur la RTS (Télévision nationale). Pour l’adoption de la loi de finances 2025, « nous allons recourir à l’article 86 alinéa 6 de la Constitution qui permet au gouvernement de saisir l’Assemblée nationale et demander de voter le budget sans débat », a-t-il fait savoir.
Pour justifier leur choix, Abass Fall rétorque : «les urgences nous attendent, c’est pourquoi nous sommes obligés de recourir à ce que la Constitution nous donne comme possibilité pour faire adopter ce budget».

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025 s’inscrit ainsi dans une dynamique de réinvention de notre modèle de développement pour jeter les bases de la souveraineté économique. Il est bâti sur la base des orientations de l’Agenda national de Transformation « Sénégal 2050 », nouveau référentiel des politiques publiques, présenté officiellement le 14 octobre 2024 par le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, en présence du Premier Ministre Ousmane SONKO et des membres du Gouvernement.

Le Projet de Loi de Finances initiales 2025 est également élaboré dans un contexte marqué par la persistance de nombreux défis et incertitudes aux plans économique, géopolitique et sécuritaire interne et externe.

Chiffres clés du projet de loi de finances initiale 2025

Montants en milliards de F CFA

Déficit budgétaire: 7,08 % du PIB avec une ambition d’atteindre un déficit de 3 % d’ici 2027.

Croissance économique prévue : 8,8 %

Inflation mesurée par le délateur du PIB: 1,9%

Pression fiscale: 19,3% contre 19,4% dans la LFI 2024

TIEMOKO Boubacar