Dakar, 9 juillet 2026 – Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. Cette décision fait suite au recours introduit par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui contestait la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte.
Dans sa requête déposée le 6 juillet 2026, le chef de l’État demandait au Conseil constitutionnel de constater que la procédure de révision constitutionnelle n’était pas conforme à la Constitution et, par conséquent, d’invalider la loi n°18/2026. Il sollicitait également l’examen de toute autre violation des dispositions constitutionnelles relatives à la procédure de révision.
Après avoir examiné les arguments des différentes parties, le Conseil constitutionnel s’est d’abord déclaré compétent pour contrôler la constitutionnalité d’une loi de révision, en précisant que son contrôle porte sur le respect des conditions d’adoption, d’approbation, de régularité de la procédure ainsi que des limites fixées par la Constitution à l’exercice du pouvoir constituant dérivé.
Au terme de son analyse, la haute juridiction a estimé que les irrégularités relevées dans la procédure de révision affectaient la validité même de la loi. Elle a ainsi jugé que ces violations justifiaient la déclaration d’inconstitutionnalité du texte.
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Dans son dispositif, le Conseil constitutionnel a décidé que « la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026, sous le numéro 18/2026, est contraire à la Constitution ». Il a également ordonné la publication de sa décision au Journal officiel de la République du Sénégal et partout où besoin sera.
Cette décision met un terme à la procédure de révision constitutionnelle engagée par l’Assemblée nationale, la majorité Pastef-Les-Patriotes, et empêche la promulgation de la loi n°18/2026, consacrant ainsi la primauté du respect des règles constitutionnelles encadrant toute modification de la Loi fondamentale.
