Document – L’ARTP diffuse le dossier de consultation pour la modernisation du secteur postal au Sénégal

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) diffuse le dossier de consultation des grandes orientations de la régulation et de la modernisation du secteur postal pour les trois prochaines années.

Les Ministère de l’économie numérique et des Télécommunications, et le Ministère des Finances et du Budget ainsi que l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes entament le processus de modernisation et de restructuration du secteur postal.

Pour la réalisation de cette démarche, l’ARTP, compte mener une large consultation auprès de l’ensemble des acteurs du secteur postal pour, d’une part, faire un bilan de l’exécution du code des postes et, d’autre part, proposer les nouvelles orientations du secteur postal pour les trois prochaines années en tenant compte notamment de la situation du secteur et de l’analyse de l’environnement économique, social, technologique, environnemental et légal.

Cette restructuration s’inscrit dans une logique d’application de la stratégie postale mondiale de développement déclinée en quatre axes, les politiques postales nationales étant considérablement influencées par la vision du secteur à l’échelle mondiale. En outre, au niveau régional, l’article 101 du Traité de l’UEMOA dispose qu’en vue de compléter les politiques économiques communes menées au niveau de l’Union, il est institué un cadre juridique définissant les politiques sectorielles devant être mises en œuvre par les Etats membres. Chaque Etat devra se charger de la formalisation de sa stratégie nationale de développement.

Dans le cadre de ce processus, le présent document a pour objectif de servir de base à la consultation des utilisateurs de services postaux, des associations de consommateurs ainsi que des différentes parties prenantes au secteur afin de recueillir leurs préoccupations ainsi que leurs attentes.

En résumé, l’objectif est de doter le secteur postal d’instruments juridiques adéquats pour assurer une régulation sectorielle optimale. A cet effet, la révision de la loi postale en fonction des nouvelles exigences du marché ainsi que l’élaboration des textes d’application de ce code sont une étape importante dans la réalisation de cet axe. En outre, doter le régulateur d’outils coercitifs lui permettant d’exercer son rôle permettra de renforcer son action dans le secteur.

Voici l’intégralité du document 

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