Discours de Mankeur Ndiaye lors du Colloque sur le droit des activités pétrolières et gazières
Je vous remercie, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour cette invitation. Je me réjouis beaucoup de prendre part à ce colloque international que vous avez bien voulu consacrer au « Droit des activités extractives et pétrolières ». D’emblée, je dois dire que le thème choisi est d’une importance capitale pour la gouvernance des ressources pétrolières et gazières. La chose juridique occupe une place pionnière dans la chaine de valeur des industries extractives. C’est ce qui détermine l’ensemble des règles régissant le secteur extractif de l’octroi des permis et licences au partage et à l’utilisation des revenus. Donc, ce colloque est une belle occasion pour réfléchir sur les enjeux juridiques liés à l’exploitation du pétrole et du gaz dans notre pays.
Mesdames et Messieurs,
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La thématique de ce colloque suscite un intérêt majeur pour l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) qui est une norme mondiale visant à promouvoir la transparence dans la gestion des ressources pétrolières et gazières à laquelle le Sénégal a adhéré volontairement depuis 2013. D’ailleurs, je suis heureux de constater que certaines communications de ce colloque portent sur la transparence des bénéficiaires effectifs. C’est ce qu’on appelle la « propriété réelle ». Celle-ci est un outil qui permet d’attirer des investissements étrangers de qualité et de créer un environnement favorable pour toutes les entreprises, de lutter contre la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, d’anéantir le risque de conflits d’intérêts, en évitant les flux financiers illicites, en augmentant les revenus des Etats.
Pour rappel, le Comité national de l’ITIE et le Ministère de la justice ont déjà signé un Protocole d’accord sur l’encadrement de la divulgation des bénéficiaires effectifs et nos deux services sont en train de finaliser le projet de texte qui fixe le cadre juridique. En effet, le Comité National ITIE, après une étude de diagnostic a identifié le Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) comme étant la structure institutionnelle devant recevoir les informations sur les bénéficiaires effectifs. Je profite de ce moment pour saluer l’engagement de vos services à collaborer pour la création d’un Registre sur les bénéficiaires effectifs à l’horizon 2020. Ce qui fera davantage du Sénégal un pays modèle dans le cadre de la gestion transparente des ressources naturelles en plus des progrès satisfaisants réalisés : Ce qui nous a valu la notation maximale donnée par le Conseil d’Administration internationale de l’ITIE.
Mesdames et Messieurs,
La gestion des ressources naturelles doit apporter les meilleurs avantages aux citoyens grâce à un cadre juridique clair et à des institutions compétentes comme le mentionne l’un des principes fondamentaux de la Charte des ressources naturelles. Notre pays se situe en bonne position avec les réformes entamées (code minier, code pétrolier, loi sur le contenu local, loi sur le partage des recettes).
Mais, pour arriver à des contrats pétroliers plus équitables en termes d’exigences fiscales et de justice sociale, il nous travailler au renforcement des capacités de nos pays en expertise technique juridique et financière.
C’est en cela que, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, votre initiative de traiter, au cours du présent colloque, toutes les problématiques juridiques découlant de l’exploitation du pétrole et du Gaz, revêt toute sa pertinence.
Je vous remercie de votre aimable attention.