L’Assemblée nationale apporte des précisions sur les modalités de tenue de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, après des confusions apparues autour de la démarche, des compétences et de l’horaire retenus, pour reprendre les termes de l’institution parlementaire.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a tenu à apporter des éclaircissements à l’opinion publique concernant la procédure devant encadrer la Déclaration de politique générale du Premier ministre.
«Dans une correspondance datée du 24 août 2026, le Premier ministre a informé le Président de l’Assemblée nationale de sa disponibilité à présenter sa Déclaration de politique générale le mardi 1er septembre 2026 à partir de 9 heures.
Cependant, le 25 août 2026, le Président de la République a transmis à l’Assemblée nationale le décret n° 2026-1530, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er septembre 2026 à 10 heures. L’ordre du jour unique de cette session porte sur la Déclaration de politique générale du Premier ministre, sans toutefois que le décret n’en fixe la date exacte».
Face à certaines confusions relatives à la démarche, aux compétences et à l’horaire proposés, le Bureau de l’Assemblée nationale rappelle que la tenue de la DPG est encadrée par les dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La session extraordinaire ouverte à 10 heures
En application de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur, la session extraordinaire sera officiellement ouverte le 1er septembre 2026 à 10 heures, annonce le bureau de l’Assemblée nationale.
Cette première séance sera consacrée à l’ouverture de la session, au constat du quorum, puis à la levée de la séance.
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La suite de la procédure relève de la Conférence des Présidents, qui sera convoquée par le Président de l’Assemblée nationale, conformément aux articles 22 et 77 du Règlement intérieur, souligne le bureau de l’institution parlementaire.
Cette instance aura notamment pour mission de fixer la date de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale et de déterminer les modalités d’organisation des débats.
L’Assemblée rappelle le délai de huit jours
Le Bureau de l’Assemblée nationale souligne également que l’article 109 du Règlement intérieur prévoit que l’Assemblée nationale doit être informée au moins huit jours avant la date retenue pour la tenue de la Déclaration de politique générale.
À travers ces précisions, l’Assemblée nationale réaffirme son attachement au strict respect de la Constitution, de la loi organique portant Règlement intérieur et des procédures parlementaires.
Ainsi, si le Premier ministre a exprimé sa disponibilité pour le 1er septembre à 9 heures, la tenue effective de la DPG reste soumise au calendrier et aux modalités qui seront arrêtés par les instances compétentes de l’Assemblée nationale. Sauf…
