L’Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC) annonce la publication prochaine des listes provisoires des assujettis ayant déclaré leur patrimoine et de ceux qui ne se sont pas acquittés de cette obligation légale.
Dans un communiqué daté du 3 août 2026, l’OFNAC indique avoir enregistré, dans les derniers jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026, un volume important de dossiers de déclaration de patrimoine. L’institution salue cette mobilisation des personnes assujetties et leur prise de conscience de leurs obligations légales.
Toutefois, l’OFNAC précise que le dépôt d’une déclaration ne signifie pas automatiquement sa validation. En vertu de l’article 6 de la loi n°2025-13 du 3 septembre 2025, chaque déclaration doit faire l’objet d’un contrôle de conformité avant toute décision concernant la situation de l’assujetti.
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À ce stade, les dossiers reçus sont donc en cours d’enregistrement et/ou de contrôle de conformité. À partir du 10 août 2026, l’OFNAC prévoit de publier provisoirement la liste des personnes ayant déclaré leur patrimoine ainsi que celle des assujettis défaillants.
L’Office précise qu’une liste définitive sera publiée ultérieurement, à l’issue des opérations de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité. La publication des listes provisoires sera également suivie d’un point de presse dans les locaux de l’OFNAC.
