La réforme envisagée avec l’Ofnac pour lutter contre la corruption se penche également sur les obligations de déclaration de patrimoine. Celle-ci sera élargie et renforcée.
Toute personne en charge de budgets publics à partir de 500 millions de francs CFA (contre 1 milliard auparavant) devra désormais déclarer son patrimoine.
Le nouveau dispositif s’étend à de nombreuses catégories de responsables exposés au risque de corruption :
Magistrats (chefs de juridictions, parquet, doyens des juges, présidents de chambre);
Membres des corps civils, militaires ou paramilitaires d’enquête, de contrôle ou d’audit;
Directeurs et responsables dans les secteurs des mines, hydrocarbures, carrières;
Mais aussi : Maires, gouverneurs, préfets, présidents de Conseil départemental;
Agents des administrations fiscales, douanières, du Trésor, ou du Cadastre exerçant des missions de contrôle;
Et plus largement, toute personne dont la signature permet l’accès à des ressources publiques naturelles : pétrole, gaz, foncier, eau, air, etc.
