Dakar, 18 août 2026 – L’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, initialement prévue ce mercredi 19 août 2026.
Dans un communiqué de presse publié ce mardi 18 août, l’institution parlementaire indique que cette décision intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif. Le recours vise certaines dispositions de la proposition de loi, que le Gouvernement estime relever du pouvoir réglementaire.
L’Assemblée nationale dénonce, dans son communiqué, une « volonté d’obstruction systématique » au processus législatif de renforcement de la transparence dans la gestion des deniers publics qu’elle dit avoir engagé.
Le Parlement souligne toutefois qu’il ne ressort expressément « ni de la Constitution, ni de son Règlement intérieur » que le recours introduit devant le Conseil constitutionnel aurait un effet suspensif.
Malgré cette “absence” d’effet suspensif expressément prévu, l’Assemblée nationale affirme avoir choisi de suspendre la plénière « soucieuse de la stabilité, de l’élégance républicaine et du dialogue entre les Institutions ».
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Les autres travaux parlementaires maintenus
Cette suspension ne concerne pas l’ensemble des travaux programmés par l’Assemblée nationale. Les députés maintiendront, jeudi 20 août 2026, les travaux relatifs à la ratification des propositions de résolution portant création des commissions d’enquête parlementaire.
L’examen du projet de loi n° 25/2026 portant sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique reste également inscrit à l’ordre du jour de cette séance.
Ainsi, si l’examen de la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux est momentanément suspendu, l’Assemblée nationale entend poursuivre les autres travaux parlementaires prévus dans le cadre de sa session extraordinaire.
La décision intervient dans un contexte de désaccord entre l’Exécutif et le Parlement sur la nature juridique de certaines dispositions du texte consacré aux crédits spéciaux, désormais soumis à l’appréciation du Conseil constitutionnel.
