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Cour suprême : la requête de Ñoo Lank sur la date des élections locales rejetée

Cour suprême Sénégal
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Dakar, jeudi 27 août 2026 — La Cour suprême a rejeté la requête introduite par le Collectif Ñoo Lank, qui demandait au Président de la République de fixer, par décret publié au Journal officiel et avant le 25 août 2026, la date des élections départementales et municipales, afin de permettre la tenue du scrutin avant le 23 janvier 2027.

Le Collectif Ñoo Lank avait saisi la haute juridiction par une requête en référé, reçue au greffe central le 14 août 2026. La démarche était portée par Seydina Mouhamadou Malal Diallo, Secrétaire général du Collectif, qui se présente également comme électeur et citoyen ayant l’intention de se porter candidat indépendant aux prochaines élections départementales et municipales.

Dans sa requête, le Collectif sollicitait de la Cour suprême qu’elle ordonne au chef de l’État de fixer la date du scrutin avant le 25 août 2026. Selon les requérants, cette échéance devait permettre de respecter la fenêtre légale prévue par les articles L.236 et L.269 du Code électoral et d’organiser les élections avant le 23 janvier 2027.

Ñoo Lank demandait également que soit prise en compte la nécessité de permettre au ministre chargé des Élections de fixer, par arrêté, le montant de la caution de candidature avant le 26 août 2026. Le Collectif invoquait à cet effet les délais prévus par les articles L.247 et L.282 du Code électoral, notamment le délai légal de 150 jours applicable à toute date de scrutin retenue dans la limite du 23 janvier 2027.

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Pour les requérants, la fixation rapide de la date des élections devait ainsi permettre l’enchaînement normal des différentes étapes de la procédure électorale. Ils avaient également demandé à la Cour de prévoir qu’en cas de non-exécution dans le délai fixé, toute mesure utile complémentaire puisse être sollicitée.

Après examen de la requête et des différents considérants retenus dans sa décision, la Cour suprême a finalement rejeté la demande de Seydina Mouhamadou Malal Diallo, agissant en qualité de Secrétaire général du Collectif Ñoo Lank, d’électeur et de citoyen envisageant une candidature indépendante.

Cette décision de la haute juridiction ne fait donc pas droit à la demande visant à imposer au Président de la République la fixation, avant le 25 août 2026, de la date des élections départementales et municipales par décret publié au Journal officiel.La Cour Suprême rejette la requête du Collectif Noo Lank (1)La Cour Suprême rejette la requête du Collectif Noo Lank (7)La Cour Suprême rejette la requête du Collectif Noo Lank (6)La Cour Suprême rejette la requête du Collectif Noo Lank (5)La Cour Suprême rejette la requête du Collectif Noo Lank (4)La Cour Suprême rejette la requête du Collectif Noo Lank (3)La Cour Suprême rejette la requête du Collectif Noo Lank (2)