Homme d’État français, résistant gaulliste et souverainiste, Charles Pasqua a été député, sénateur, conseiller général et ministre au cours de sa carrière politique. Plusieurs fois impliqués dans des scandales délictueux et criminels, il théorise la multiplication des affaires pour atténuer toute responsabilité pénale établie : « Quand on est emmerdé par une affaire, il faut susciter une affaire dans l’affaire, et si nécessaire une autre affaire dans l’affaire de l’affaire, jusqu’à ce que personne n’y comprenne plus rien ». Il s’en sortait très bien.
Ousmane Sonko applique brillamment ce conseil pour éviter ses responsabilités après les drames provoqués par ses recours aux “indépendantistes” pour attenter à la sécurité de l’Etat et perturber la cohésion nationale. Par ailleurs, le PASTEF a braqué l’État et cassé le momentum de l’investissement public avec la complicité d’une presse irresponsable et de faux intellectuels. Ces derniers ont normalisé, à dessein, son discours clivant et ses solutions politiciennes rassemblant, pêle-mêle, des thèses obsolètes et des acteurs publics bons à rien.
Interpellé sur les 3,7 milliards FCFA de dépenses nébuleuses à l’insu du président de la République et du Gouvernement, il évoque le décret n°2004 – 1186 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme de Gestion de la Paix en Casamance (PGPC) dont « la mobilisation des crédits suit une procédure particulière » (article 4) et « certaines dépenses, par dérogation au décret n°2003 101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique, ne sont pas justifiées en raison des nécessités de défense liées aux opérations » (article 5). Cette dérogation ne saurait être assimilée à une caisse politique pour organiser des dépenses contraires à la lettre et l’esprit du décret. Ce raisonnement rappelle tristement la « caisse noire » de Khalifa Sall, une dotation budgétaire ordinaire artificiellement transformée en instrument partisan. La faute a été constatée et son auteur jugé et définitivement condamné. Enfin, gracié à sa demande.
Ses explications, caractérisées par une longue récitation sur la nature, la vocation, le recouvrement et l’affectation des impôts, son reniement de la qualification illicite des fonds spéciaux, l’évocation illégitime des questions de défense et de sécurité nationale, traduisent une volonté manifeste de créer des faux débats. C’était une théâtralisation classique par la présentation de documents prétendant faire une chronologie des dotations depuis 2012. Il faut encore débusquer ce mensonge.
D’abord, ressortissant de la Casamance, les crédits devaient strictement servir les populations bénéficiaires affectées par les mines anti-personnel, le retour des déplacés et la subsidiarité de l’Administration, etc.
Ensuite, la réparation du Building Administratif et l’acquisition de véhicules administratifs sont réglementés par l’Etat.
Enfin, si ces irrégularités ont été commises par un de ces prédécesseurs, tous les sudistes auraient inondé l’espace public de dénonciations.
Le procureur de la République financier rappelle, dans une autre affaire, que « des faits susceptibles de constituer des infractions pénales telles que le détournement de deniers publics, le faux et usage de faux, la corruption et le blanchiment » doivent justifier l’ouverture d’une information judiciaire. La violation de la vocation du décret justifie amplement la transposition de ces chefs à ce carnage financier à la Primature. Les fonds spécifiquement visés, inscrits en loi de finances, constituent une dotation discrétionnaire du président de la République du Sénégal.
À l’inverse, les crédits de la Primature relèvent du fonctionnement administratif ordinaire. Assimiler ces crédits à des fonds politiques revient à entretenir sciemment une confusion. C’est contraire aux principes de bonne gouvernance et aux règles de transparence budgétaire. Dans ce contexte de « Jub Jubbal Jubanti », l’Inspection générale d’État (IGE) et l’Inspection générale des finances (IGF) disposent solidairement de la matière nécessaire pour apprécier la régularité de ces pratiques et, le cas échéant, en tirer les conséquences juridiques.
Un montant de 87 millions FCFA aurait été engagé pour un audit du Programme décennal de lutte contre les inondations. Or, l’Inspection générale des finances (IGF) dispose déjà de la compétence légale pour réaliser ce contrôle. Plus grave encore, la Primature n’était pas l’organe d’exécution. Ce rôle revenait à l’ONAS et aux ministères techniques. Recourir à un audit privé apparaît comme une dépense injustifiée.
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Elle ne répond pas au principe de rationalité budgétaire et présente, de fait, le critère principal de qualification d’un détournement de deniers publics. La dépense constitue une violation manifeste du Code des marchés publics (CMP). En son article 7, le CMP fixe le seuil de recours obligatoire à l’appel d’offres ouvert pour les prestations intellectuelles à 50 millions FCFA. Dépassant largement ce seuil, la dépense devait être soumise à une procédure transparente et concurrentielle. En l’absence de cette procédure, la Primature a manqué aux obligations de l’article 3 consacrant les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence dans la commande publique.
De plus, l’article 29 impose que les marchés publics soient passés par appel d’offres ouvert et les dérogations sont strictement encadrées pour les cas d’urgence impérieuse et d’exclusivité technique qui ne sont pas réunis ici. Aucun de ces cas ne peut justifier un audit externe d’autant que l’Inspection générale des finances (IGF) dispose de la compétence légale pour réaliser ce contrôle. Le recours à un cabinet privé est une dépense redondante et irrégulière. C’est contraire à l’article 76 qui impose la publicité et la mise en concurrence pour garantir la rationalité budgétaire.
Enfin, l’Article 90 prévoit des sanctions en cas de violation des règles de passation qui vont de la nullité du marché à la responsabilité pénale et disciplinaire des ordonnateurs.
En cumulant une dépense injustifiée, une procédure irrégulière et une confusion volontaire entre crédits ordinaires et fonds politiques, Ousmane Sonko s’expose à des chefs d’accusations tels que le détournement de deniers publics, le faux en écriture publique et la gestion frauduleuse.
Les travaux de réhabilitation du Building Administratif incluant nécessairement la mise aux normes techniques et sécuritaires, l’affectation de montants supplémentaires pour des travaux similaires, moins d’un an après réception, soulève une interrogation légitime. Soit, le projet livré provisoirement était non conforme. Soit, la dépense est curieusement redondante. Dans les deux cas, il s’agit d’une atteinte au principe de rationalité budgétaire. La SOGEPA, propriétaire du Building Administratif, doit publiquement s’expliquer sur l’autorisation à la Primature d’effectuer une dépense irrégulière pour son entretien.
Si Ousmane Sonko s’en sort sans frais après son carnage financier à la Primature, il faudra éteindre toute action publique contre des ordonnateurs et des comptables publics.
Samba Alassane THIAM
Président Mouvement
Grand Sogui
