Conditions de suppléance du Président de la République : Les Précisions du constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup

Dans une tribune publiée sur sa page Facebook et relayée dans la presse, l’expert parlementaire Alioune Souaré a considéré Moustapha Cissé Lô, premier vice-président de l’Assemblée nationale, comme potentiel suppléent du chef de l’Etat, Macky Sall, en cas d’empêchement. Il se base sur la condition de l’âge prévue dans l’article 28 de la constitution et qui, selon lui, écarterait Moustapha Niasse. Une analyse jugée «simpliste et trop banale» par le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup.

«L’article 41 de la Constitution détermine les conditions de la suppléance présidentielle et désigne le président de l’Assemblée nationale comme le potentiel remplaçant. Mais, les conditions de suppléance du président de la République sont différentes des conditions de candidature à l’élection présidentielle.»

Cette précision est de Mouhamadou Ngouda Mboup. Contacté par Seneweb, le constitutionnaliste réagit à l’affirmation du député Alioune Souaré selon laquelle Moustapha Cissé Lô, premier vice-président de l’Assemblée nationale, succéderait à Macky Sall en cas de vacance du pouvoir. Étant entendu, selon le parlementaire, que Moustapha Niasse, le président de l’institution parlementaire, est frappé par la limite d’âge (75 ans) pour être président.

«Un expert parlementaire n’est pas forcément un constitutionnaliste, il peut ne pas pouvoir bien lire la constitution, suppose Ngouda Mboup. Alioune Souaré a fait une analyse trop banale et simpliste de la charte fondamentale.»

A en croire le constitutionnaliste, la suppléance, c’est sur une durée bien déterminée (3 mois), mais la loi n’a pas posé des conditions d’âge. «Mieux, poursuit-il, il n’est même pas prévu dans l’article 41 de la constitution la question relative à la double nationalité. Ce qui, pourtant, est une condition sine qua non prévue par l’article 28 de la constitution. Alors qu’un député peut être même de double nationalité et exercer cette fonction.»

Pour les Législatives, il n’est pas exigé d’être exclusivement de nationalité sénégalaise. Et, tout député, nommé président de l’Assemblée nationale, peut suppléer le président de la République en cas d’empêchement.

L’autre aspect évoqué par Ngouda Mboup, c’est qu’un député âgé de moins de 35 ans, peut être porté à la tête de l’institution parlementaire.

«L’âge minimum requis pour être député, c’est 25 ans alors que pour la candidature à la présidentielle, il faut au minimum 35 ans (article 41 de la constitution)», signale notre interlocuteur. Qui ajoute : «Même au cours de la suppléance, la personnalité désignée ne pourra pas exercer toutes les charges de présidence de la République. Il ne va s’occuper que des affaires courantes.»

Avec Seneweb