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Code électoral : Bassirou Diomaye Faye renvoie la loi à l’Assemblée pour une seconde lecture

Président Bassirou Diomaye Faye Signature

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de renvoyer à l’Assemblée nationale la loi modifiant le Code électoral pour une seconde lecture. Cette décision fait suite à l’existence de « deux versions différentes » du texte adopté par les députés lors de la séance du 28 avril 2026.

Réuni ce vendredi matin, le bureau de l’Assemblée nationale a examiné la demande officielle du chef de l’État, formulée dans une lettre datée du 7 mai 2026. Dans cette correspondance, le président invoque l’article 73 de la Constitution, qui lui permet de demander une nouvelle délibération d’une loi avant sa promulgation.

Selon les explications fournies dans la lettre, le chef de l’État affirme avoir reçu deux versions distinctes de la loi modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, notamment en ses articles L29 et L30. Une situation qui a conduit le président à solliciter une clarification du texte adopté.

« Pour lever toute équivoque et garantir la conformité du texte à promulguer à la volonté réellement exprimée par votre auguste institution », écrit le président de la République, évoquant également les débats suscités dans l’espace public et médiatique après les déclarations de certains députés sur les divergences relevées dans le document.

Cette demande de seconde lecture intervient dans un contexte déjà marqué par de vives discussions autour de la réforme électorale. En recourant à l’article 73 de la Constitution, le président suspend temporairement le processus de promulgation afin d’obtenir une version définitive et authentifiée du texte voté par les parlementaires.

La nouvelle délibération de l’Assemblée nationale devrait permettre de mettre fin à la controverse et de déterminer le contenu exact de la loi électorale avant sa promulgation officielle. Cette séquence pourrait toutefois relancer les débats politiques sur la transparence du processus législatif et la fiabilité des textes adoptés par les députés.