Audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux : « Le contrôle juridictionnel de l’administration »

Le président de la République, Macky Sall, a présidé ce jeudi la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, dont le thème de cette année est axé sur le « contrôle juridictionnel de l’administration ». Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Mbaye Guèye, qui a fait une communication sur ledit thème, a précisé que « le contrôle juridictionnel de l’administration présente des limites ». Car, explique-t-il, la justice nourrit une certaine impuissance vis-à-vis de l’administration.

Le cas Serigne Mbaye Thiam

« Force est de relever pour le déplorer, une certaine impuissance de la Justice face à l’administration », a-t-il déclaré lors de son discours. À titre d’exemple, l’avocat rappelle l’affaire des élèves durant laquelle le ministre de l’Education nationale avait publiquement déclaré qu’il n’appliquerait pas la décision de la Cour suprême qui lui fut défavorable. « Une autorité administrative et politique a pu déclarer publiquement et sans conséquence, qu’elle n’exécuterait pas une décision de Justice et reçoit en retour des félicitations et encouragements appuyés », fustige le bâtonnier.

« Je trouve d’ailleurs particulièrement préoccupant, dans le contexte actuel, que tout en ayant la possibilité de ne donner aucune suite à une décision de justice, l’administration puisse, par l’intermédiaire du parquet, lier les mains du juge au point de l’amener à n’aller que dans le sens qu’elle souhaite, lorsqu’une personne est accusée de certains délits », ajoute Me Mbaye Guèye, pour s’en désoler.

L’ère du procureur tout puissant

L’avocat, qui demande la mise en place d’un juge des libertés, estime aussi que cette période où le procureur est investi de prérogatives exorbitantes, doit, à présent, disparaître. « L’ère du procureur tout puissant, dont l’évocation du nom fait peur et qui peut placer qui il veut sous mandat de dépôt, sans avoir à en rendre compte devant quiconque, même si la personne concernée est ensuite relâchée, doit être révolue. Rien ne doit être placé au-dessus des droits et des libertés. L’heure d’instaurer un juge des libertés et de la détention a sonné », a-t-il martelé.

« Il est temps que des réformes soient apportées »

Il a aussi appelé l’ensemble des acteurs judiciaires à se méfier de « cette perception d’une justice inéquitable posée par l’action de l’administration y compris de l’administration de la Justice ». Et de son avis, « il est temps que des réformes soient apportées pour qu’il ne soit plus possible au Sénégal d’aller facilement en prison. »

Avec SeneWeb