L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le lundi 10 août 2026 à 10 heures. Au menu figurent plusieurs projets et propositions de loi, ainsi que la création de commissions d’enquête sur des sujets liés notamment à la gestion foncière, aux finances publiques et à la commande publique.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a arrêté la convocation d’une session extraordinaire de l’institution parlementaire pour le lundi 10 août 2026 à 10 heures. La décision, prise conformément à la Constitution, notamment son article 63, et au Règlement intérieur en son article 7, fixe un ordre du jour particulièrement dense.
Plusieurs textes législatifs sont inscrits au programme. Il s’agit notamment du projet de loi n°15/2026 portant Code du travail, du projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale, ainsi que du projet de loi n°25/2026 sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique.
Les députés devront également examiner la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution, ainsi que la proposition de loi n°34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux.
Plusieurs commissions d’enquête au programme
La session extraordinaire prévoit par ailleurs la ratification de propositions de résolution portant création de plusieurs commissions d’enquête.
+
Ces commissions porteront notamment sur les manquements sévères constatés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime. Une autre enquête concernera les opérations de cessions d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions irrégulières.
Les députés devront également se pencher sur l’utilisation par le Gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type TRS, ainsi que sur les irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) depuis 2017, pour un engagement cumulé annoncé de l’ordre de 48 milliards de francs CFA, sur la base annuelle d’environ six milliards de francs CFA.
L’ordre du jour comprend aussi des enquêtes sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Une session qui prendra fin après épuisement de l’ordre du jour
Selon l’arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, la session extraordinaire sera close dès l’épuisement de l’ordre du jour fixé par le document.
Dans la convocation adressée aux députés, le président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko indique que ces derniers sont appelés à se réunir en séance plénière le lundi 10 août 2026 à 10 heures, pour l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2026 de l’Assemblée nationale.
