La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’exercice 2026-2027 s’est ouverte ce lundi à 10 heures. À cette occasion, plusieurs textes sont inscrits à l’ordre du jour, dont une proposition de loi visant à renforcer le cadre juridique applicable aux crédits spéciaux de l’État.
Lors de l’ouverture de cette première session extraordinaire de l’année 2026, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a présenté les différents textes devant être examinés par les députés. Au total, sept textes sont au menu des travaux : deux propositions de loi, un projet de loi et quatre propositions de résolution pour la mise en place de commissions d’enquête parlementaire.
En amont de l’examen de ces textes, le président de l’Assemblée nationale a convoqué la Conférence des présidents afin d’établir l’ordre du jour des travaux de la session.
Parmi les textes soumis à l’examen des députés figure la proposition de loi n°34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux. Le texte est porté par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou.
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À travers cette proposition de loi, les initiateurs entendent définir un cadre juridique « clair, strict et limitatif » pour le recours aux crédits spéciaux de l’État. L’objectif affiché est notamment de mieux encadrer leur utilisation tout en tenant compte des impératifs de confidentialité qui peuvent s’attacher aux domaines de la défense, de la sécurité et du renseignement.
Le texte cherche ainsi à concilier ces exigences de confidentialité avec les principes de légalité budgétaire, de responsabilité et de contrôle parlementaire. Il place donc la question de l’encadrement juridique et du contrôle des crédits spéciaux au cœur des travaux de cette session extraordinaire.
La proposition de loi n°34/2026 sera ainsi examinée par les députés aux côtés des autres textes inscrits à l’ordre du jour de cette première session extraordinaire de l’exercice 2026-2027.
