Assemblée nationale – Les dossiers chauds qui seront sur la table des députés
Les choses sérieuses commencent à l’Assemblée nationale. Après le choix du président et l’installation du bureau, les nouveaux députés vont entrer de plain-pied dans la 14e législature avec l’ouverture, ce vendredi, de la session unique parlementaire. L’Observateur a listé quatre dossiers chauds qui seront sur la table des députés.
Il y a d’abord le vote du budget. Il constitue le sujet prioritaire de la session inaugurale. La Constitution consacre 60 jours à ce thème avec la possibilité de rallonger les délais. D’ordinaire, fort d’une majorité écrasante, le gouvernement voit son budget passer comme lettre à la poste. Mais avec le rééquilibrage des forces au Parlement, à la faveur des Législatives du 31 juillet dernier, ce n’est pas gagné pour la 14e législature. Des risques de blocage planent.
Même s’il ne siège pas à l’hémicycle, Ousmane Sonko de Yewwi Askan Wi, avait prévenu : «Nous éplucherons le budget que Macky Sall va déposer sur la table de l’Assemblée nationale pour nous assurer qu’il est bien dans l’intérêt du Sénégal. Sinon, on lui retournera le budget en seconde lecture.»
Deuxième sujet fort, l’éventualité de présenter à l’Assemblée nationale un projet de loi d’amnistie qui profiterait, notamment, à Khalifa Sall et Karim Wade. «Jusqu’ici on n’est pas fixé sur le fait que ce sera une loi d’amnistie ou une révision du Code électoral. Le gouvernement n’a donné aucune indication», souligne l’ancien député Alioune Souaré. En tout cas, si le sujet doit être débattu à l’Assemblée nationale, ce ne sera pas avant la fin des plénières sur le budget, prévue dans la première semaine de décembre.
Les députés pourraient être amenés à se pencher en plus sur la situation de Mimi Touré. L’ancienne Première ministre a pris ses distances avec le groupe Benno Bokk Yakaar et fait part au président de l’Assemblée nationale de sa décision de devenir député non-inscrit. La coalition présidentielle, considérant qu’elle a démissionné de ses rangs, voudrait récupérer son siège. Mais c’est chose impossible d’après Alioune Souaré.
«Ils ne peuvent pas le faire, tranche l’ancien député. L’article 22 du règlement intérieur, qui est une loi organique, consacre le principe de la démission d’un groupe parlementaire. Il dit que la notification doit être portée à la connaissance du président de l’Assemblée nationale. Il n’informe même pas le président du groupe parlementaire. S’ils veulent trouver une autre qualification à la démission, c’est un problème interne.»
Quatrième sujet brûlant : le projet de proposition de loi de Mimi Touré limitant l’exercice de fonctions et responsabilités dans les institutions de la République en rapport avec l’existence de liens familiaux avec le président de la République. Alioune Souaré croit savoir que ce texte risque d’être déclaré irrecevable. Même si, s’empresse de préciser l’ancien député, la proposition devra être examinée obligatoirement au cours de la session qui s’ouvre ce vendredi et sera bouclé en juin prochain, ou au plus tard, lors de la prochaine.