Saisi par les députés de l’opposition qui contestaient le retour de l’ancien Premier ministre à l’Assemblée nationale et son élection ultérieure au perchoir, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce mercredi 17 juin 2026. L’institution a opposé une fin de non-recevoir à la requête des parlementaires, fermant ainsi la parenthèse de ce bras de fer juridique.
L’offensive institutionnelle de l’opposition parlementaire aura tourné court. Ce mercredi 17 juin 2026, selon un document officiel du Conseil Constitutionnel, les sages se sont déclarés incompétents pour statuer sur le recours déposé par plusieurs députés – notamment des non-inscrits et ceux de Takku Wallu, le lundi 1er juin dernier.
Un bras de fer autour du mandat de député
Pour rappel, l’opposition avait officiellement enclenché cette procédure pour contester la légalité de la réintégration de Monsieur Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle par le Bureau de l’Assemblée nationale le 24 mai 2026, suivie deux jours plus tard, le 26 mai, de son élection triomphale à la tête de la deuxième institution du pays.
Dans leur communiqué, les signataires du recours soutenaient avec véhémence que cette réintégration “violait” la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon eux, l’incompatibilité découlant de l’exercice de ses fonctions gouvernementales depuis 2024 s’apparentait de fait à une renonciation pure et simple à son mandat parlementaire. Ils dénonçaient alors « une violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs ».
L’opposition s’était également plainte des conditions de préparation de leur dossier, déclarant avoir dû recourir à des sommations d’huissier pour obtenir les pièces administratives de base, et fustigeant le refus de coopérer du Secrétaire général et du Premier Vice-président de l’institution parlementaire.
Le Conseil constitutionnel invoque les limites de son champ de compétence
L’espoir de l’opposition de voir le Conseil constitutionnel agir en tant que « régulateur des institutions » s’est heurté à la stricte délimitation des pouvoirs de la haute juridiction, comme le détaille la décision publiée dans le document.
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Présidée par Madame Aminata Ly NDIAYE (Présidente par intérim), l’instance rappelle dans ses considérants que sa fonction en matière électorale s’exerce de manière exclusive sur les élections nationales et s’éteint dès la proclamation des résultats définitifs. Or, l’élection législative anticipée remonte au 17 novembre 2024.
Le Conseil constitutionnel souligne qu’un acte administratif portant exclusivement sur la réintégration d’un membre du Gouvernement élu député, après la cessation de ses fonctions ministérielles, échappe totalement à sa compétence.
Le verdict du Conseil est donc sans appel dans son Article premier : « Le Conseil constitutionnel est incompétent pour connaître de la décision attaquée ».
Avec cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal, le Conseil constitutionnel confirme de fait la validité de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale. Ousmane Sonko demeure conforté au perchoir, et l’opposition voit sa principale cartouche juridique constitutionnelle neutralisée.
