À la veille du lancement officiel du parti présidentiel, prévu ce samedi à l’hôtel King Fahd de Dakar, la majorité PASTEF à l’Assemblée nationale hausse le ton. En déclarant recevables plusieurs propositions de loi et de commissions d’enquête visant des dossiers sensibles de la gestion publique, le Bureau de l’Assemblée nationale ouvre une nouvelle séquence politique qui pourrait raviver les tensions entre le Parlement et l’Exécutif.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables plusieurs propositions de loi et de résolution à forte portée politique et institutionnelle, dans un contexte marqué par les tensions entre l’Exécutif et le Parlement dominé par la majorité PASTEF-Les Patriotes.
Présidé par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, le Bureau de l’Institution parlementaire s’est réuni les 17 et 23 juillet 2026 afin d’examiner plusieurs dossiers. À l’issue de ces rencontres, plusieurs textes ont été déclarés recevables.
Au titre des propositions de loi, le Bureau a retenu une proposition portant modification de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République. Ce texte est initié par le député Amadou Ba n°2.
Une seconde proposition de loi, portant encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets, a également été jugée recevable. Elle est portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou.
S’agissant des propositions de résolution, le Bureau a déclaré recevables plusieurs demandes de création de commissions d’enquête parlementaire.
Il s’agit d’une commission d’enquête sur les allégations de manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime, présentée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes.
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Le Bureau a également validé une proposition de création d’une commission d’enquête sur les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions supposées irrégulières, présentée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes.
Une autre proposition, présentée par le groupe parlementaire TAKKU-WALLU, porte sur la création d’une commission d’enquête parlementaire relative à l’utilisation, par le Gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
Le Bureau a, en outre, déclaré recevable une proposition de commission d’enquête sur les irrégularités alléguées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), présentée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes.
Deux autres propositions ont également été validées. Elles concernent respectivement les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche. Ces deux initiatives émanent également du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes.
Conformément à la procédure, le communiqué souligne que le président de la République et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ont été respectivement saisis par le président de l’Assemblée nationale afin de formuler leurs avis dans les délais légaux.
La suite de cette procédure dépend désormais des avis attendus du président de la République et du ministre de la Justice, conformément aux dispositions légales. L’Exécutif va-t-il apporter une réponse à cette offensive de PASTEF à l’Assemblée nationale ? Cette nouvelle confrontation institutionnelle, qui intervient à la veille du lancement du parti présidentiel, pourrait donner le ton des prochains rapports de force entre les deux pôles du pouvoir.
Affaire à suivre !!!
