Les députés ont adopté le projet de modification portant Code pénal et code de procédure pénale soumis par le gouvernement.
Examiné en procédure d’urgence, ce vendredi, 25 juin, le projet n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965, portant code pénal et code de procédure pénale, a été adopté, par le groupe parlementaire, Benno Bokk Yakaar (BBY, majorité).
Résultat : 70 voix pour, 11 contre. Les débats ont été marqués par des affrontements et des incidents, interrompant à plusieurs reprises la séance mais, le projet de loi est passé comme lettre à la poste.
La réforme vise à définir une nouvelle politique de recouvrement des avoirs criminels. Elle porte également sur le financement du terrorisme, la piraterie maritime, entre autres.