Le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni vendredi dernier, a inscrit à son ordre du jour plusieurs dossiers sensibles qui pourraient marquer une nouvelle étape dans les réformes institutionnelles engagées par la majorité parlementaire, a appris laviesenegalaise.com de sources concordantes. Entre propositions de loi, commissions d’enquête et spéculations autour d’une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale, les prochains mois s’annoncent décisifs sur le plan politique.
Parmi les textes examinés figurent deux propositions de loi portant respectivement sur les fonds politiques et sur le patrimoine du président de la République. La majorité parlementaire de Pastef entend notamment modifier l’article 37 de la Constitution afin d’introduire une déclaration de patrimoine à la fin du mandat présidentiel, en plus de celle déjà exigée au début de l’exercice des fonctions.
En l’état actuel du droit, l’alinéa 3 de l’article 37 de la Constitution dispose que : « Le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique. » Les députés de Pastef souhaitent compléter cette disposition afin que le chef de l’État soit également tenu de déclarer publiquement son patrimoine à la fin de son mandat.
Et pourtant, selon le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, cette évolution ne rencontrerait pas d’opposition de la part du président Bassirou Diomaye Faye. Défendant récemment les amendements du gouvernement devant les députés, le ministre avait indiqué que le chef de l’État est favorable à un renforcement de la transparence en matière de déclaration de patrimoine, notamment par une publication à l’entrée et à la sortie des fonctions. Le président souhaite toutefois que cette obligation ne se limite pas à sa seule personne, mais soit étendue à l’ensemble des responsables publics concernés par la législation en vigueur.
Deux commissions d’enquête parlementaire annoncées
Le Bureau de l’Assemblée nationale a également décidé de la mise en place de deux commissions d’enquête parlementaire.
La première sera consacrée au patrimoine bâti de l’État. Ce dossier est particulièrement sensible depuis plusieurs mois. En mars dernier, alors qu’il occupait les fonctions de Premier ministre, Ousmane Sonko avait annoncé son intention de récupérer les biens immobiliers appartenant à l’État, notamment ceux de la Cité Fayçal. Il avait alors déclaré vouloir reprendre ce patrimoine « avec ou sans la loi ».
Plus récemment, la mort tragique d’un locataire dans la résidence du nouveau président du Conseil constitutionnel, située à la Cité Fayçal, a ravivé les interrogations sur les conditions dans lesquelles certains biens immobiliers de l’État auraient été cédés, remettant ce dossier au centre du débat public.
La seconde commission d’enquête portera sur les opérations de Total Return Swap (TRS) auxquelles le ministère des Finances et du Budget a eu recours. Selon les autorités financières, cet instrument avait pour objectif de mobiliser des ressources dans un contexte international marqué par un accès plus difficile aux marchés de capitaux. Il devait permettre de couvrir les besoins du plan de financement de l’année 2025. Les députés souhaitent désormais examiner les conditions de mise en œuvre de ces opérations ainsi que leurs implications pour les finances publiques.
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Un possible nouveau bras de fer institutionnel
Selon nos confrères du journal Les Échos de ce vendredi, la recevabilité de ces différentes propositions de loi pourrait ouvrir une nouvelle séquence de tensions entre l’exécutif et le législatif. Le quotidien évoque la perspective d’un nouveau « bras de fer » entre le président de la République et le président de l’Assemblée nationale.
Cette nouvelle confrontation interviendrait après les désaccords enregistrés autour d’une précédente proposition de révision constitutionnelle. Malgré cet épisode, les députés de Pastef semblent déterminés à poursuivre, texte après texte, plusieurs réformes qu’ils avaient déjà portées dans le débat politique.
Le Conseil constitutionnel consulté sur un éventuel couplage des élections
Parallèlement à ces initiatives parlementaires, une autre information alimente les discussions politiques.
Selon un député, le président Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel afin de recueillir son avis sur la possibilité de coupler les élections locales et les élections législatives en 2027.
Cette démarche s’inscrirait dans l’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée nationale à la fin du mois de novembre 2026. Si les sept sages du Conseil constitutionnel donnent un avis favorable, le chef de l’État disposerait ainsi d’un éclairage juridique sur la faisabilité d’un éventuel jumelage des deux scrutins.
Cette perspective, si elle venait à se confirmer, ouvrirait une nouvelle phase de recomposition du paysage politique sénégalais et placerait les institutions au cœur de l’actualité dans les mois à venir.
Par La Rédaction – https://laviesenegalaise.com
