À l’Assemblée nationale, on s’achemine vers l’adoption du budget sans débats. Ce sera inédit !
Les travaux des commissions d’examens sont terminés ce dimanche et les députés qui ont été soumis à un rythme effréné lors des travaux techniques vont se pencher ce mardi sur l’adoption de la Loi de finances rectificative (LFR).
Mercredi étant férié, ils vont plonger dès le 27 décembre sur la Déclaration de politique générale du Premier ministre. Sauf changement !
Il reste alors 96 heures pour organiser les plénières suivies de l’adoption du budget des 25 ministères dont certains sont doublés de 5 secrétariats d’Etat et aussi des institutions. A moins que les parlementaires ne puisent au fonds de leurs ressources pour faire passer 5 ministres par jour pour éviter de dépasser le deadline du 31 décembre à 23H59 pour adopter la Loi de finances initiale (LFI).
Aujourd’hui, l’évocation de l’Article 86 de la Constitution est sur la table de l’Exécutif fort d’une majorité écrasante avec 130 députés. Plusieurs députés interpellés confirment cette information en soutenant qu’ils (l’exécutif avec ses députés) n’ont pas encore «partagé avec tous les collègues, mais c’est une possibilité».
La Déclaration de Politique Générale a été intercalée dans le calendrier du marathon budgétaire par le Premier ministre fort par sa victoire écrasante lors des Législatives.
En faisant sa Dpg le vendredi 27 décembre, le Premier ministre pourrait demander la motion de confiance pour l’adoption du budget sans débat compte tenu des délais courts d’ici la fin de l’année 2024. Ce, avec l’onction de sa majorité après avoir finalisé l’examen des budgets des départements ministériels en commissions permanentes.
Que dit l’article 86 de la Constitution ? : «Le Premier Ministre peut, après délibération en Conseil des ministres, décider de poser la question de confiance sur un programme ou une déclaration de politique générale. Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir que deux jours francs après qu’elle a été posée. La confiance est refusée au scrutin public à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Le refus de confiance entraîne la démission collective du Gouvernement. L’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. La motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième (1/10ème) des membres composant l’Assemblée nationale. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. Si la motion de censure est adoptée, le Premier ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la République. Une motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session.»
L’article poursuit : «Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session…»
En France, le Premier ministre déchu, Michel Barnier avait actionné l’article 49-3 qui lui a valu la motion de censure pour faire adopter son budget. Ici, la probabilité que le gouvernement Sonko saute est nulle. Cependant, ce sera une première au Sénégal et on assistera à 100 débats.
Affaire à suivre…
