Affaire du trafic présumé de passeports et visas : Bientôt la levée de l’immunité parlementaire des députés Mamadou Sall et Boubacar Biaye
Le Bureau de l’Assemblée nationale est convoqué lundi pour démarrer la procédure de levée de l’immunité parlementaire des députés Mamadou Sall et Boubacar Biaye. Vers lalevée de l’immunité parlementaire des députés.
Le député Boubacar Biaye, cité dans le trafic présumé de passeports diplomatiques, a assisté à l’ouverture de la session ordinaire unique 2021-2022. Tout le contraire de El Hadji Mamadou Sall, qui a brillé par son absence à cette séance plénière qui marquait le retour des vacances parlementaires. La procédure relative au sort judiciaire de ces députés a été mise en branle. «J’y veillerai personnellement à chaque étape avec toutes les instances d’enquête et des députés concernés dans la transparence absolue. Lundi à 11 heures, le Bureau de l’Assemblée nationale va se réunir pour démarrer le processus», a annoncé hier Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale, dont les propos sont rapportés par le Quotidien.
Le patron de l’Hémicycle assure que la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés sus mentionnés sera traitée conformément à la Constitution du Sénégal et au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures. Niasse en a profité pour battre en brèche toute lenteur ou instrumentalisation de la justice en faveur des personnes citées, membres de la majorité. «Ni le président de l’Assemblée nationale, ni les instances de l’institution ne sont des prestidigitateurs qui créent, en un tournemain, des dossiers portant sur la levée de l’immunité parlementaire de députés. La procédure est encadrée par la Loi, du début à la fin, dans un continuum régi par le droit, conformément à l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale», a expliqué M. Niasse.
Une fois que la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains se sera réunie pour la constitution de la Commission ad hoc de 11 membres, une séance plénière devra en ratifier la composition. Il appartiendra alors à la Commission ad hoc de présenter un rapport, lors d’une séance plénière qui sera consacrée à ses conclusions. «N’interviendront dans le débat, que le président et le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député concerné ou son défenseur et un orateur contre. Enfin, il sera procédé à un vote à main levée», a ajouté Moustapha Niasse.