La Cour suprême statue sur la demande d’annulation de la nomination des membres de la CENA

Le 3 janvier 2024, la Cour suprême a examiné la recevabilité de la demande en annulation de la nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA).

Cette requête avait été déposée par l’expert électoral Ndiaga Sylla, en réponse à un décret présidentiel remplaçant tous les membres de la CENA.
Lors de l’audience dans la salle de la Cour Suprême, le juge a rappelé brièvement le dossier avant de donner la parole aux avocats des plaignants. Me Bathily a ouvert les débats en citant une jurisprudence, affirmant qu’un simple citoyen peut introduire un recours d’annulation. Il a mis en lumière le cas de Cheikh AWA Balla Fall, en raison de sa participation à des activités politiques et la création d’un mouvement de soutien, ce qui, selon lui, remet en question l’impartialité nécessaire. Il a conclu en soulignant que « personne ne pourrait être juge et parti ».

Me Moussa Sarr, pour sa part, s’est abstenu de parler, estimant que les autres avocats avaient bien exposé le problème.

Le représentant du parquet général a ensuite pris la parole, exprimant des doutes sur la recevabilité du recours. Il a argumenté que statuer favorablement pourrait ouvrir la porte à des recours infondés de la part des citoyens, sans preuves formelles d’abus de pouvoir. L’AJE a appuyé cette position, insistant sur le fait que la procédure était basée sur des suspicions non étayées par des preuves formelles et que les actes posés par les membres du CENA n’avaient révélé aucune inégalité à ce stade.

L’Avocat Général de la Cour Suprême a mentionné avoir reçu des lettres de désistement de la majorité des plaignants, à l’exception de quelques-uns dont Ndiaga Sylla. Il a souligné l’urgence de trancher l’affaire dans le contexte actuel et a laissé la décision finale sur la recevabilité entre les mains du président de la Cour Suprême.

Finalement, informe Senego, le Président de la Cour suprême a déclaré le recours en annulation de Ndiaga Sylla irrecevable, s’appuyant sur le principe qu’un simple citoyen ne peut formuler ce type de requête. Cette décision fait suite à des critiques émises par Ndiaga Sylla et d’autres organisations affiliées à l’opposition, concernant la possible violation de la loi par le Président de la République dans le remplacement des membres de la CENA. Ces critiques mettaient en avant la non-expiration du mandat de certains membres précédents et l’appartenance politique antérieure de l’un des nouveaux membres, en contravention avec les règles régissant les nominations.
Ce qui stipule que l’élection présidentielle du 25 février 2024 devrait se tenir à date, malgré les nombreuses spéculations…