3ème MANDAT, DEPUTES DU PUR, KHALIFA SALL-KARIM WADE, SWEET BEAUTE : Qui pour répondre à la lourde charge du Pr Kader Boye

Qu’on l’avoue ou pas, la sortie du Pr Kader Boye, ce jeudi, dans « Sud quotidien », a secoué le palais. L’ancien recteur de l’Ucad souffle sur l’échafaudage de la mouvance présidentielle au sujet du 3ème mandat. Si le ticket de Wade a pu être composté c’est que nous étions sous l’empire de la constitution de 1963. Ce n’est plus le cas, estime le Pr Boye qui oppose à Ismaïla Madior Fall et autres la jurisprudence du Conseil constitutionnel au plus fort de la polémique en 2012. Le Pr Kader Boye attaque la légalité de l’emprisonnement des députés du PUR, invite à l’amnistie de Karim Wade et Khalifa Sall et au non-lieu dans l’affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko.

Le débat autour de la légalité ou non de la probable candidature de Macky Sall en 2024 s’est enrichie d’un acteur de taille, constate laviesenegalaise.com. Le Pr Kader Boye, resté longtemps silencieux, a trempé sa plume dans le tumultueux encrier du troisième mandat ce jeudi par le biais d’une contribution sans équivoque. Eloigné, mais visiblement très attentif aux convulsions en cours dans le pays, l’ancien recteur de l’Université Cheikh Anta Diop ruine tout l’échafaudage juridique de la mouvance présidentielle sur le 3ème mandat de Macky Sall. Lui qui se dit surpris qu’une telle controverse, normalement rangée dans le passé, continue d’empoisonner l’espace public. « Surtout que ce débat sur le “3ème mandat” portait à l’époque, non point sur la possibilité pour le Président de la République de faire plus de deux mandats, mais sur l’interprétation du champ d’application de la nouvelle règle constitutionnelle de 2001, quant aux mandats devant être comptabilisés », écrit-il. Aujourd’hui à la retraite, le Pr Kader Boye est sorti de son paisible repos « lorsqu’éclata sur les réseaux sociaux l’affaire du post vidéo de Monsieur Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Ses déclarations sont d’une gravité telle que je considère que ce ministre représente un danger pour les institutions. Et par suite, devrait être démis de ses fonctions si le chef de l’État considère que notre Constitution est la Charte fondamentale de notre pays ».

Le week-end dernier, Ismaïla Madior Fall a jeté un gros pavé dans la mare en annonçant que la recevabilité de la candidature de Macky Sall est réglée une fois la barre des deux millions de cartes de l’Alliance pour la République, en vente actuellement, est atteinte. « Ce n’est pas une question de droit », a-t-il lancé aux militants, au cours de cette cérémonie de ventes des cartes, à Rufisque. Un argument agité par le chef de l’Etat, le 14 décembre, dans une interview au « New York Times », puis repris au rebond par Aïssata Tall Sall. La ministre des Affaires étrangères estime que « moralement et politiquement » Macky Sall ne peut candidater, mais en droit, rien ne s’y oppose. Le Pr Kader Boye, visiblement indigné, refuse de tomber dans cet argumentaire et invoque la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il explicite ainsi cette jurisprudence :

« 1- Il est vrai que la nouvelle Constitution de 2001 limite le nombre de mandats que peut exercer un Président de la République à deux.

2- Mais pour décompter ces deux mandats dans les circonstances de la cause, on ne saurait inclure dans le décompte le mandat qu’avait acquis le Président de la République sous l’empire de la Constitution de 1963 qui ne comportait aucune règle de limitation ».

Et c’est pour dire que si Wade avait pu composter son ticket en 2012, c’est que le premier mandat de sept ans a été acquis dans une constitution qui ne limite guère les mandats. Ce qui du coup balaie le socle de l’argumentaire de la mouvance présidentielle qui tient à tout prix à distinguer mandat et durée de mandat.

Dans la foulée, le Pr Kader Boye pose son diagnostic sur notre système démocratique au pronostic vital largement atteint par « la prison est devenue une variable d’ajustement politique ». Son regard sur notre justice n’est guère accommodant, car elle « est défaillante et peine à s’affranchir des contraintes politiques au plan pénal ».

La thérapie ? Il faut la chercher dans « l’art de faire des compromis, comme le Président Abdou Diouf a eu à le faire à deux reprises, en discutant avec son principal challenger et en formant par deux fois des gouvernements d’union nationale qui ont permis la confection du premier code électoral consensuel du Sénégal en 1992 ».

Au plus vite donc, il faut, selon l’ancien doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques de l’Ucad, prendre des « mesures d’apaisement qui nous paraissent aller dans ce sens sont de deux ordres : Les unes sont individuelles et les autres portent sur les conditions d’une bonne élection ».

D’abord, aller vers des « mesures d’amnistie intéressant particulièrement des leaders politiques tels que Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade doivent très rapidement être traduites en actes législatifs pour que l’élection de 2024 soit ouverte.

Ensuite, le Pr Kader Boye appelle à « la libération de tous les prisonniers dont les détentions sont totalement ou partiellement liées à des motifs politiques ou sont les conséquences de prise de position politique doit être effective ». Il estime également qu’il faut associer aux mesures d’apaisement les deux députés du PUR dont « l’emprisonnement ne paraît pas tout à fait conforme au droit ».

Enfin, le Pr Kader Boye invite le juge d’Instruction dans l’affaire Sweet Beauté à rendre « une ordonnance qui, dans notre entendement de juriste, ne saurait être qu’un non-lieu, eu égard à tous les éléments entourant cette affaire et étalés dans la presse, et eu égard surtout aux circonstances de lieu et de temps de la prétendue commission de l’infraction décrites par la plaignante même sur un plateau de télévision ».

C’est clair, ce jeudi 12 janvier, le palais a tremblé, car le Pr Kader Boye a soufflé sur la totalité de la feuille de route de la mouvance présidentielle.

Félix DIAGNE – laviesenegalaise.com