HomeÀ la uneMise en œuvre de la norme Itie: Le Sénégal cité en modèle

Mise en œuvre de la norme Itie: Le Sénégal cité en modèle

Mise en œuvre de la norme Itie, Le Sénégal cité en modèle

Le secrétariat international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) basé à Oslo, en Norvège, a rendu public au mois mars 2017, un rapport de suivi qui présente une vue d’ensemble de l’état de mise en œuvre de la norme Itie dans 51 pays.

Ce rapport s’est particulièrement, intéressé des bonnes pratiques de mise en œuvre de la norme dans les pays membres. Il s’agit de la divulgation des informations sur la transparence des contrats, les paiements infranationaux, la répartition des revenus dans les budgets publics… «Adhérant à cette initiative internationale, depuis octobre 2003, le Sénégal est cité parmi les pays qui mettent en œuvre la norme Itie à travers un certain nombre d’initiatives visant à garantir une gestion responsable des ressources minières, pétrolières et gazières», selon un communiqué du Comité national Itie.

Dans le rapport de suivi, poursuit le Cn-Itie, le secrétariat international de l’Itie a salué «la vision du Président Macky Sall sur les industries extractives pour mettre en évidence les impacts de l’Itie dans la gouvernance du secteur extractif. La norme Itie fournit un véritable outil de diagnostic participatif et de prise de décision, afin de mener les réformes nécessaires pour appuyer une gestion efficace des secteurs pétroliers, gazier et minier au profit de la population dans un environnement social et économique harmonieux », rappelle-ton.

En termes de réformes, l’instance que dirige le Pr Ismaïla Madior Fall souligne le nouveau Code minier destiné à donner plus d’attractivité au secteur minier. «Une des innovations majeures de ce Code est l’obligation pour tout titulaire de titre minier de se conformer aux principes et exigences de la norme Itie en ses articles 95 et 96 », précise le Cn-Itie. Avant d’évoquer aussi, la révision du Code pétrolier et la mise en place du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos/petrogaz) visant à «assister le président de la République et son gouvernement dans la définition, la supervision, l’évaluation et le contrôle de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement de projets pétroliers et gaziers. L’un des objectifs est de mieux adapter le cadre juridique et institutionnel aux évolutions actuelles du secteur des hydrocarbures».

Après trois années de mise en œuvre de la norme Itie, le Cn-Itie a redéfini ses priorités dans un contexte où l’exploitation du pétrole et du gaz va jouer un rôle considérable dans l’économie sénégalaise. C’est dans cette dynamique qu’il a élaboré un plan stratégique 2017-2021, à travers duquel, le Pr Fall et son équipe entendent « accompagner l’Etat en vue d’instaurer un optimum de gouvernance permettant de rendre compte aux citoyens de l’évolution des résultats de gestion des opérations minières, pétrolières et gazières».

En plus des rapports Itie 2013 et 2014 déjà publiés, le Cn-Itie a développé une feuille de route et une étude de cadrage pour préparer la divulgation systématique des propriétaires réels des entreprises extractives. Un comité d hoc est en train d’être constitué pour assurer le suivi des activités retenues par le Groupe multipartite, annonce le Cn-Itie.

LeQuotidien

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