Frère et sœur, ils sont reconnus légalement parents de leur fille
Placés en famille d’accueil dès leur enfance, Hervé et Rose-Marie ignoraient qu’ils avaient la même mère au moment de la conception de leur enfant. La justice a décidé de privilégier l’intérêt de la petite fille, notamment son droit à connaître ses origines, et a reconnu l’homme et la femme comme ses parents légaux.
Ils ignoraient qu’ils avaient conçu un enfant en plein inceste. La justice vient pourtant de les reconnaître légalement, tous les deux, parents de cet enfant. Fautifs aux yeux de la loi pour cette relation de couple, Hervé et Rose-Marie se sont vu accorder par la cour d’appel de Caen leur filiation et leurs droits parentaux avec la petite Océane, âgée de huit ans, relate Le Parisien.
Hervé et Rose-Marie ont été séparés dès l’enfance. Placés en famille d’accueil, ils grandissent puis se retrouvent un jour de 2006. Ils ne se reconnaissent pas et tombent amoureux. De cette relation, naît une petite fille en 2009. A cette époque, ils ignorent toujours qu’ils sont demis frère et soeur, qu’ils partagent la même mère. Ils reconnaissent tous deux l’enfant à l’état civil.
Connaître ses origines familiales
Cette histoire familiale compliquée a atterri devant les tribunaux. A en croire les textes légaux, un seul des deux parents incestueux peut prétendre à la filiation de l’enfant. En effet, selon l’article A 310-2 du code civil, « s’il existe entre les père et mère de l’enfant un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l’égard de l’un, il est interdit d’établir la filiation à l’égard de l’autre par quelque moyen que ce soit. »
« Hervé était le premier à dire que si un lien de filiation devait disparaître, ce devait être le sien, indique désormais Me Besson, son avocate. Il n’a pas élevé cet enfant. »
Dans ce cas, c’est en effet Hervé qui aurait conservé sa filiation avec Océane, il avait été le premier à la reconnaître à sa naissance. La cour d’appel de Caen en a décidé autrement en validant les droits des deux parents. Et ce, au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant », en se fondant notamment sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Si le parquet ne s’est pas encore prononcé sur un éventuel pourvoi en cassation, certains se réjouissent que le droit à connaître ses origines est une nouvelle fois consacré.