Dotations financières : les collectivités locales veulent gérer leur Bci

Chaque année, l’annonce des dotations des collectivités locales s’accompagne de nombreuses polémiques liées à la répartition de ces ressources. Pour le président du Conseil départemental de Kaolack, Baba Ndiaye, il faut surtout reformer le financement des collectivités locales en confiant directement la gestion du Budget consolidé d’investissement (Bci) des secteurs transférés aux Collectivités locales.

Entre 2012 et maintenant, le Fonds d’équipement des collectivités locales (Fecl) est passé de 12 à 22 milliards de francs Cfa.
Une manne financière que les collectivités locales du pays doivent se partager. Mais la répartition des fonds suscite chaque année de nombreuses polémiques. L’absence de critères clairement définis et de suivi quant à l’utilisation des ressources allouées explique la cacophonie qui accompagne toujours l’annonce des dotations. Mais pour le président du Conseil départemental de Kaolack, M. Baba Ndiaye, c’est la nature même du Fecl qui pose problème. Baba Ndiaye qui assistait hier à l’Atelier national de partage et de validation du rapport de l’étude pour la détermination des critères de répartition du Fecl a émis un certain nombre de propositions visant à renforcer les ressources financières des collectivités locales du pays.
«Même si le Fecl est passé de 12 à 22 milliards, il y a des efforts qui restent à faire. En réalité, on ne peut pas transférer des compétences sans, en concomitance, transférer les ressources financières adéquates. Nous demandons à l’Etat d’aller vers la territorialisation des politiques publiques et de faire confiance aux élus», plaide M. Ndiaye. Il propose ainsi que le Budget consolidé d’investissement (Bci) soit confié aux collectivités locales. «Tous les Bci qui concernent les compétences transférées doivent faire l’objet de contrats entre les ministères sectoriels et les communes ou les départements», plaide le président du Conseil départemental de Kaolack qui donne l’exemple de la santé. «Si on prend un département comme la santé, les hôpitaux de niveau 1 et 2 sont sous la tutelle des départements. Toutes les infrastructures à caractère régional qui sont au niveau du chef-lieu de département sont assurées par le département», dit-il. M. Ndiaye assure par ailleurs que la contractualisation entre collectivités et ministères garantit transparence et efficience dans l’utilisation des ressources.
Concernant la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) qui alimente le Fecl, il demande son élargissement. «Les collectivités locales reçoivent 4% de la Tva globale au niveau national. Et au niveau du département, on nous coupe encore 18% de Tva. Si on reçoit 200 millions, ça fait 36 millions de moins et ça affaiblit les politiques territoriales. Nou demandons l’augmentation du taux pour aller vers 10% et aussi de dépasser l’assiette de la Tva pour aller sur les recettes globales de l’Etat. C’est en ce moment que nous pourrons doter les collectivités locales de ressources adéquates», argue-t-il.

Un Fecl rénové

La deuxième phase de l’Acte 3 de la décentralisation concerne les aspects financiers. Aujourd’hui encore, les collectivités locales peinent à jouer le rôle qui leur est dévolu. Mais un premier pas vient d’être franchi par l’Etat avec la réalisation de ce rapport qui redéfinit les critères de distribution des ressources du Fecl. Selon le directeur de Cabinet du ministère de la Gouvernance locale, du développement et de l’aménagement du territoire, M. Alassane Mbengue, «il nous faut aller vers des critères objectifs pour qu’à l’issue de la répartition annuelle du Fecl les collectivités locales ne se sentent pas lésées, qu’elles puissent comprendre qu’elles ont pu bénéficier de dotation en fonction de critère précis et objectifs comme la démographie, la superficie, le niveau infrastructurel, mais qui peuvent surtout porter sur la performance».
L’atelier de ce lundi était ainsi destiné à présenter aux différents acteurs les nouveaux critères retenus pour la répartition des fonds du Fecl. Ce Fecl rénové dont les ressources devraient atteindre 120 milliards de francs Cfa en 2022, avec une part provenant de la Tva de 10%, vise une meilleure répartition des ressources, un soutien plus accru aux collectivités les plus démunies, particulièrement celles dont la densité est en deçà de 250 habitants au kilomètre carré et qui représentent 46,8% de la population sénégalaise. Autre critère sur lequel sera basé le Fecl, le taux de pauvreté, la pauvreté fiscale et le niveau d’équipement. Selon les autorités, il s’agit de réduire les clivages entre communes urbaines et communes rurales.

LeQuotidien