Conseil interministériel : 7 mesures pour moderniser la Fonction publique

Le comité de modernisation de l’administration publique s’est réuni, hier, pour la première fois, autour du Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne. A l’issue des échanges, le chef du gouvernement a indiqué trois grandes directives menant vers une administration efficace et efficiente, conformément à la volonté du président Macky Sall exprimée lors du Forum national de l’administration tenu en 2016. A l’issue de la rencontre, le Premier ministre a pris 7 mesures principales.

Pour favoriser une plus grande synergie des actions et, surtout, développer et disséminer le leadership transformationnel indispensable au bon pilotage du processus de modernisation de l’administration publique enclenché à Diamniadio, le président de la République a dressé un cadre de gouvernance global. Les contours sont fixés par le décret n°2017-231 du 7 février 2017 instituant le comité de modernisation de l’administration publique. Sous la présidence du Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne, ledit organe s’est réuni hier pour la première fois afin de fixer les modalités de mise en œuvre de ce décret.

A l’issue des échanges « fructueux », le chef du gouvernement a tiré des conclusions qui ont porté notamment sur la levée des obstacles à la bonne mise en œuvre des réformes issues du Forum national de l’administration, en particulier celles relatives au Programme d’action prioritaire (Pap), l’organisation des comités thématiques de réforme autour des axes du Schéma directeur de modernisation de l’administration publique (Sdmap) et les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de modernisation de l’administration publique (Cmap). Le Premier ministre a précisé qu’en décidant d’organiser en avril 2016 le Forum national de l’administration, le président de la République, Macky Sall, a posé deux actes majeurs qui sont à la fois « historiques et novateurs ».

Il s’agit, d’une part, d’instaurer un « dialogue direct, prospectif et constructif » avec les agents publics et, d’autre part, d’engager leur responsabilité et les mobiliser pour une réforme de grande ampleur de l’administration publique. « Cette décision du chef de l’Etat découle d’une certitude inspirée par de multiples expériences à travers le monde et confirmée par de nombreuses études scientifiques : une administration publique efficace et efficiente est une variable stratégique, explicative de l’émergence d’un pays », a soutenu Mahammad Boun Abdallah Dionne.

Le chef du gouvernement qui a rappelé qu’une « administration publique efficace et efficience est une variable stratégique et explicative de l’émergence d’un pays », a pris un certain nombre de mesures que sont : soumettre à sa signature, dans les meilleurs délais, le projet d’arrêté portant organisation et fonctionnement du comité de modernisation de l’Administration publique ; prendre les dispositions appropriées pour accélérer la mise en œuvre du Plan d’Actions Prioritaires issu du Forum national de l’Administration en mettant à contribution l’Adie, l’Apix et le Bom ; accélérer le processus d’adoption du Code de déontologie générale des agents publics, d’élaboration de la nouvelle loi de la Fonction publique ainsi que de la généralisation de la Charte Qualité générale du Service public (Norme Iso 9000).

Recommandations du ministère de la Fonction publique
Il s’agit aussi de finaliser, dans les meilleurs délais, en relation avec le ministère chargé des finances, l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’appui à la modernisation de l’Administration publique ; d’engager la préparation de la deuxième édition du Forum prévue en 2018 et de soumettre au Conseil des ministres l’adoption du projet de la loi d’orientation de l’Administration territoriale et le projet de décret portant Charte de la déconcentration.

Auparavant, le ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des effectifs et du Renouveau du service public, Mme Viviane-Laure Bampassy, avait soumis les 8 recommandations faites par son département. Il s’agit de la soumission, pour adoption au Conseil des ministres, du schéma directeur de modernisation de l’administration, du projet de loi d’orientation de l’administration territoriale et du projet de décret portant charte de la déconcentration. Il est aussi question, par chaque ministère, de transmettre au Comité de modernisation les besoins d’accompagnement pour la réalisation de la charte qualité de son département, mais aussi de la transmission, pour les ministères concernés par le programme d’action prioritaire, de l’état de mise en œuvre des procédures.

Pour finaliser la mise en œuvre du plan d’action prioritaire dans les meilleurs délais, Mme Viviane-Laure Bampassy a sollicité l’adoption d’un dispositif d’accélération des actions à réaliser. Elle a également souhaité la préparation à la signature par le Premier ministre de l’arrêté portant organisation et fonctionnement du comité de modernisation et des comités thématiques de réforme. La désignation des chefs de file des comités thématiques de réforme, l’assurance du fonctionnement régulier des comités thématiques de réforme et la réédition des comptes au comité de modernisation, la transmission au Premier ministre du programme d’appui à la modernisation de l’administration sont aussi de fortes recommandations.

Selon le porte-parole du gouvernement, Seydou Guèye, la révision du cadre juridique des ministères est effective avec l’adoption de deux textes : un décret signé par le président de la République qui donne le cadre de l’organisation des ministères et un deuxième décret qui a pour objet de donner le régime juridique ou l’organisation, à travers la mise en place, dans les différents ministères, du poste de secrétaire général.

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